Il est par ailleurs constaté que [F] [U] a bien signé le bon de commande sur lequel est mentionné en dessous de sa signature que « toute commande donne adhésion aux conditions générales de ventes se trouvant

Les horaires, les circuits des visites et les clients leur sont imposés.

Dans ses conclusions du 01 août 2025, la Sàrl Chez Les Filles a sollicité voir : - dire et juger qu’il n’y a lieu à référé au regard des contestations sérieuses afférentes à l’exécution des conditions

au barreau de PARIS, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément

dit commandement de payer.

, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

En l’espèce, les conditions générales de vente du contrat de déménagement prévoient dans leur article 5 « si, à la demande du client, il n’est pas fixé de date ou de période formelle d’exécution, le client

Un commandement de payer la somme en principal de 920,86 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 03 mars 2025.

Dès lors, il lui a été délivré le 11 octobre 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire et portant sur la somme de 7 386, 80 € TTC arrêtée au 25 septembre 2024 ; ce commandement de payer

[W] a rappelé que Mme [H] n’avait “eu de cesse de modifier sa commande et de rectifier le nombre de vélux, le nombre de verrières, le type d’ardoises” après qu’il ait passé ses commandes auprès de ses

la décision ayant terminé l’instance pour laquelle il avait reçu mandat de représenter et d’assister son client, à moins que les relations entre le client et son avocat aient cessé avant cette date (Cass

Elle ne peut pas plus opposer à [J] [M] la clause contractuelle (article 5 des conditions générales de vente), selon laquelle il appartient au client de signaler tout dommage, par lettre recommandée avec

Il ressort du décompte produit que la somme visée par le commandement de payer du 9 août 2024 n’a pas été réglée dans le délai de deux mois.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. En l’espèce, toutefois, le commandement de payer les loyers vise un délai de 2 mois.

accord intervenu pour le paiement de la dette locative n’a pas été respecté par le locataire, le défendeur représenté par son avocat demande un délai de paiement invoquant des ennuis de santé de son client

, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [T] [R] ont commandé à la SARL ELJL des travaux de fourniture et pose d'une véranda en ossature bois moyennant un prix de 55.962,72 euros.

Les avenants au bon de commande ont été formalisés le 4 avril 2019. L’avenant daté du 7 juin 2019 a porté sur le financement et a modifié le TAEG uniquement.

Vous vous targuez d'être défenseurs de la culture et du patrimoine culturel, comment pouvez-vous vouloir fermer l'un des cinémas les plus anciens de la ville et le dernier du Marais ?