Plusieurs incidents ont été plaidés.

Ce moyen sera donc rejeté.

Nouveauté (revendication 10) Moyens des parties 13.

’avoir été destinataire d’aucun élément, tant l’avis de recours initial transmis à la CPAM des [Localité 5] que les conclusions et pièces de la société.

soulevés.

DÉBATS : A l'audience du 5 mars 2025 tenue publiquement, les avocats des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l'affaire par ordonnance du 19 mars 2025 et fixé le dossier à l'audience de plaidoirie du 16 avril 2025.

Faute de respecter des dispositions, les conclusions ne sont pas recevables et ne seront pas examinées. En l’espèce, les conclusions de Mme [L] contiennent des prétentions et moyens de fond.

L’avocat soulève les moyens suivants : demande de rejeter la demande de l’administration. Soutenons défaut de diligence. Il a été placé en détention puis placé en rétention.

Il produit en ce sens un devis faisant état de l’augmentation du coût des travaux depuis le début de l’instance instance en cours.

, et il ne peut dispenser les tiers, fussent-ils de la même fratrie, de rapporter la preuve de leur nationalité française dans les instances les concernant.

La SAS ATB CONSTRUCTION, représentée et soutenant oralement ses conclusions écrites, formule ses plus expresses protestations et réserves concernant la mesure d’expertise ; toutefois, elle sollicite que

[J] [K] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

[L] [S] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

et des prétentions ; Vu l'assignation en intervention forcée du 31 mars 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le

Concernant le préjudice de jouissance, elle soutient qu’il n’est pas démontré, le bien ayant été loué.

[I] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

Le conseil de [D] [J] a indiqué, par message RPVA du 12 septembre 2025, qu'il ne déposerait pas de dossier de plaidoiries, n'intervenant plus dans la procédure.

[X] [R], ont été entendus en leurs plaidoiries ; M.