A défaut de réponse, par requête reçue le 5 mai 2025 au greffe, Mme [V] [J] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux de 9% d’IPP fixé par

Mme [A] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable d'Ile de France qui a confirme ce classement dans la 1ère catégorie, lors de sa séance du 11 février 2020.

La date de consolidation de ces lésions étaient fixées par le médecin-conseil au 16 avril 2018. Une rente de 20% au titre des séquelles consécutives à ces accidents était attribuée à M.

référé GMF Assurances, la Mutuelle UNEO et la CPAM du Rhône aux fins de voir ordonner, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale confiée à un spécialiste en médecine

Son état est lié également à son contexte de fibromyalgie invalidante.

Lors de la concertation médico-administrative, le médecin conseil a indiqué que la pathologie ne relève pas d’un tableau des maladies professionnelles, et a estimé que le taux prévisible d’incapacité professionnelle

L’[1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [J] [S] le 29 avril 2019.

[Q] a contesté le taux d’incapacité retenu par la CDAPH. Par décision du 30 janvier 2024, la CDAPH a confirmé la précédente décision. M.

Enfin elle rappelle que seul un médecin peut apprécier l’adhésion aux soins. Le préfet n’est pas représenté.

Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

la responsabilité pour faute invoquée à l’encontre du Docteur [B], il convient d’observer que les points de litige à trancher par le tribunal portent d’une part, sur l’existence d’une faute qui est contestée

En l’espèce, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur au stade du recours amiable, non contestée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, n’est pas sanctionnée

En l’espèce, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur au stade du recours amiable, non contestée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, n’est

En l’espèce, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur au stade du recours amiable, non contestée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, n’est pas sanctionnée

un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.

C’est dans ce contexte que Monsieur [T] [U] a sollicité en référé une mesure d’expertise judiciaire.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

[R] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([1]).

Madame [J] [U] a contesté ces avis devant la commission de recours amiable.

réceptionné le 8 janvier 2025, Mme [A] [W] a saisi la commission de recours amiable de la Gironde afin de contester cette décision.