10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle

visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX Nous, Monsieur Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

L’homme en question ne parvenait pas à donner son identité.

l'expert comme suit : * dire, au vu de l'état des lieux et de l'évolution du chantier, si les travaux projetés ou en cours sont de nature à compromettre ou à diminuer la fermeture, la sécurité et le contrôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

bancaire à son nom conformément aux mentions portées sur son passeport et fournit les documents requis par les articles 4 et 8 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (pièce d'identité et relevé d'identité

En 2006 un compte bancaire a été ouvert sous l’identité « Denzil Managment Group SA » qui a été clos en 2013.

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFN2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Cet élément d’information s’avère questionnant dans la mesure où la prescription de CIALIS est contre-indiquée en cas de fragilité cardiovasculaire contre-indiquant l’effort que représente l’acte sexuel

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Le 18 avril 2025, un contrôle technique a été réalisé constatant la persistance de nombreuses anomalies, entraînant une nouvelle contre visite.

droits lors la notification de son placement, n’ait pas été placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention, ainsi que s’en est particulièrement assuré le juge chargé du contrôle

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

L’obligation de la banque en l’occurrence consistait à assurer la bonne exécution de l’ordre de virement reçu et elle n’avait ni à en contrôler la finalité, ni à s’assurer de l’identité des destinataires

français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité