- N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQZ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER

Si Monsieur [N] [I] [Z] conteste la saisie-attribution pratiquée du fait de l'absence de créance certaine, liquide et exigible, ne constituant pas un titre exécutoire valable, il admet pourtant devoir

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Q], assisté de son conseil qui a soutenu oralement ses conclusions visées à l’audience par le greffier, demande de : A titre principal, - juger que la Caisse n’a pas démontré être titulaire d’une créance

En l’espèce, Madame [H] [A] fait valoir que seul l’acte notarié des 5 et 7 janvier 2012 constitue un titre exécutoire et que les défendeurs ne détiendraient aucune créance certaine, liquide et exigible

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

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A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

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A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Dès lors, le dispositif du titre exécutoire contient bien une condamnation à une créance certaine.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de