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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que la banque avait laissé plusieurs semaines aux débiteurs pour régler la créance avant de prononcer la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2eee7f54efd010c96ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle rappelle que la location devrait prendre fin en avril 2026 et que dans l’hypothèse d’une restitution, elle devrait régler des frais. Les autres créanciers n'ont ni écrit ni comparu.

Source officielle
TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrit non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON GREFFIÈRE : Céline DAISEY DEBATS : en audience publique du 02 avril 2025 JUGEMENT : - réputé contradictoire ; -

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légale publiée le 13 décembre 2016 volume 2016 V n°5191, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue des Phocéens 13002 Marseille poursuit à

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il produit un mandat de vente exclusif consenti par les deux débiteurs saisis à l’agence BIENS DE FAMILLE sise à [Localité 12] signé le 09 mars 2024 et le 19 mars 2024 aux termes duquel le bien immobilier

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 30 avril 2024 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 30 879,82 euros en

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596f0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [X], notaire à [Localité 12], le 18 avril 2017, sans modification depuis - hypothèque conventionnelle volume 2022V n°7662 CREANCIER Ayant Me Raphael

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

inscrits, aux fins de : - comparaître à ladite audience et de déclarer leur créance, - prendre connaissance du cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3b96af9fd1f8094d7a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La décision est notifiée au débiteur saisi, au créancier poursuivant et aux créanciers inscrits. La décision qui ordonne la reprise de la procédure n'est pas susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte du commissaire de justice du 22 juin 2023, la Société Financière pour le Développement de La Réunion a fait assigner le Trésor Public en sa qualité de créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5b2416523b99596d4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

légale du 16 mars 2021 publiée le 17 mars 2021 volume 2021V n°835, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20] et le syndicat des

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Le demandeur s’étant désisté de l’instance, le défendeur ne s’y étant pas opposé ou n’ayant fait valoir aucune exception ou défense au fond, et aucun créancier inscrit n’ayant sollicité

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Le demandeur s’étant désisté de l’instance, le défendeur ne s’y étant pas opposé ou n’ayant fait valoir aucune exception ou défense au fond, et aucun créancier inscrit n’ayant sollicité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et que le bien saisi est de nature immobilière et saisissable.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8809d88ba22ff74f98a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le CIC, en sa qualité de créancier inscrit (en vertu d'hypothèques judiciaires) a également effectué le 11 mars 2024 des déclarations de créances au titre de 6 autres prêts, à savoir : - un prêt notarié

Source officielle
TJ

Chambre civile

69d00ffccdc6046d4705989f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SAISIS, Comparant en personne ET ENCORE: TRESOR PUBLIC SIP [Adresse 3] [Localité 5] CREANCIER INSCRIT non comparant ni représenté LE JUGE DE L’EXÉCUTION du Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, après

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024 une hypothèque judiciaire définitive, se substituant à une hypothèque judiciaire provisoire publiée au service de la publicité foncière de Valence le 5 janvier 2022, sur un bien immobilier appartenant

Source officielle
TJ

Ventes

686425e00bb2f8a66ca5fb6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON CREANCIERS INSCRITS EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 13] détient donc un titre exécutoire contenant une créance liquide et exigible. Le bien est saisissable.

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9a0bb2f8a66ca6109c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légale publiée le 20 juillet 2023 volume 2023 V n°8677, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] 13 [Adresse 1] Marseille poursuit

Source officielle

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