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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2cf6e7d670bcc8bdcb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

l'affaire à l'audience de mise en état du 28 juin 2024 du cabinet 2/1 pour conclusions de la demanderesse sur le fondement du divorce et constitution éventuelle du défendeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd734dcdc6046d47c80c51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 01 AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6999036acdc6046d472d0806

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Il précise que “l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a501033cf481c39a35b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et a renvoyé l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 11 septembre 2024, date à laquelle elle a

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

695eae73cdc6046d478a80e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- DÉCLARONS en conséquence recevable la demande de la société NORTHEASTERN AVIATION CORP ; - REJETONS les demandes au titre des frais irrépétibles ; - RENVOYONS à l’audience de mise en état du 4 mars

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aadecdc6046d478f84d2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de clôture du 04 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du mercredi 1er Juillet 2026 (09h40), pour mise en cause du curateur de Monsieur [F] [C].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, statuant publiquement après débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c991f1d01e3c86f083b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Claire BERGER, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours ; Ordonnons la révocation de l'ordonnance de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0a1c3411ff3460bad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre 2024, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 3 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance a été

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82fcdc6046d479cb23d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a1a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 08 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd67f6e7d670bcc8c1f1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

l'affaire à l'audience de mise en état du 28 juin 2024 devant le cabinet 2/1 pour conclusions de la demanderesse sur le fondement du divorce.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2bab848dd6814c5e6d7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été évoquée à l’audience sur incident du juge de la mise en état du 23 janvier 2025 et a été mise en délibéré au 3 avril 2025.             

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à la mise en état du 02 octobre 2024 avec injonction de conclure pour la SCI DOMAINE DE SAVIGNAC, La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC , Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9566b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les dépens ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 15 novembre 2024, pour conclusions au fond de Maître Billemont.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eee3f7b848dd6814c624ff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

acte de son désistement de sa demande de sursis à statuer, -renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure pour le dépôt des conclusions en défense, -réserver les dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27eaecdc6046d479c405a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’affaire à l'audience de mise en état du 21 mai 2026 à 14h15 pour vérification du règlement de la provision auprès du médiateur, les parties sont invitées à ce titre à en informer le juge de la mise

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e4b204c0caeeb99225a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

l’affaire concernant Monsieur [I] [S] à l’audience de mise en état du 02 septembre 2024 à 14h00 pour justification de l’état d’avancement des pourparlers en cours.

Source officielle

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