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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.
Chambre 2/section 1
66f2fd2cf6e7d670bcc8bdcb
18 avril 2024
l'affaire à l'audience de mise en état du 28 juin 2024 du cabinet 2/1 pour conclusions de la demanderesse sur le fondement du divorce et constitution éventuelle du défendeur.
1ère Chambre
69cd734dcdc6046d47c80c51
1 avril 2026
A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 01 AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
Charges de copropriété
6999036acdc6046d472d0806
19 février 2026
Il précise que “l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision
1/1/1 resp profess du drt
68e7a501033cf481c39a35b9
8 octobre 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et a renvoyé l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 11 septembre 2024, date à laquelle elle a
Chambre 9/Section 1
695eae73cdc6046d478a80e1
7 janvier 2026
- DÉCLARONS en conséquence recevable la demande de la société NORTHEASTERN AVIATION CORP ; - REJETONS les demandes au titre des frais irrépétibles ; - RENVOYONS à l’audience de mise en état du 4 mars
4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf
5ème chambre 2ème section
69d6aadecdc6046d478f84d2
8 avril 2026
de clôture du 04 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du mercredi 1er Juillet 2026 (09h40), pour mise en cause du curateur de Monsieur [F] [C].
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bed
18 juillet 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, statuant publiquement après débats en chambre
2ème chambre 2ème section
6706c991f1d01e3c86f083b5
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Claire BERGER, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours ; Ordonnons la révocation de l'ordonnance de
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0a1c3411ff3460bad1
3 octobre 2024
en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre 2024, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 3 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance a été
1ère Chambre civile
6a10b82fcdc6046d479cb23d
21 mai 2026
en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a1a
8 janvier 2025
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 08 Janvier 2025.
66f2fd67f6e7d670bcc8c1f1
l'affaire à l'audience de mise en état du 28 juin 2024 devant le cabinet 2/1 pour conclusions de la demanderesse sur le fondement du divorce.
67eed2bab848dd6814c5e6d7
3 avril 2025
L’affaire a été évoquée à l’audience sur incident du juge de la mise en état du 23 janvier 2025 et a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd3
9 juillet 2024
à la mise en état du 02 octobre 2024 avec injonction de conclure pour la SCI DOMAINE DE SAVIGNAC, La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC , Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle
Chambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
les dépens ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 15 novembre 2024, pour conclusions au fond de Maître Billemont.
67eee3f7b848dd6814c624ff
acte de son désistement de sa demande de sursis à statuer, -renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure pour le dépôt des conclusions en défense, -réserver les dépens de l’instance.
6ème chambre 2ème section
69e27eaecdc6046d479c405a
9 avril 2026
l’affaire à l'audience de mise en état du 21 mai 2026 à 14h15 pour vérification du règlement de la provision auprès du médiateur, les parties sont invitées à ce titre à en informer le juge de la mise
66294e4b204c0caeeb99225a
22 avril 2024
l’affaire concernant Monsieur [I] [S] à l’audience de mise en état du 02 septembre 2024 à 14h00 pour justification de l’état d’avancement des pourparlers en cours.
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