entre elles et le médiateur ; En tout état de cause, Disons que l’affaire sera rappelée à l’audience des référés du mercredi 12 mars 2025 à 09 heures pour y être, le cas échéant, radiée, en cas de défaut

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de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défait d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Il résulte de l’article 1360 du code de procédure civile qu’à peine d’irrecevabilité

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Les défenderesses ne contestent pas le défaut de diligences et le défaut de réponse de Maître [C] [P] aux sollicitations de ses clients, Monsieur [M] [W] et Madame [D] [T] épouse [W], au cours du litige

Portalis 352J-W-B7H-C3UTB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

MOTIFS Sur la demande de radiation En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l’ensemble des parties à la transaction.”.

rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut

administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut

période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD, avocate de permanence commise d’office, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut

Le locataire non occupant peut par ailleurs en être tenu s'il peut lui être reproché un défaut de diligences pour restituer les lieux au bailleur et solliciter le départ de l'occupant installé dans les

Á cette audience aucune partie n’a comparu, et le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences. M.

25/18 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

25/03 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

euros à la succession ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 3 septembre 2024 rejetant la fin de non-recevoir formée par [N] [Z] tirée de l'article 1360 du code de procédure civile et du défaut

MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

25/10 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

- je soulève un défaut de diligences. Sur le routing, on demande à ce qu’il soit éloigné le moins rapidement possible.

741-1 et suivants ; Monsieur [I] [S] de nationalité Marocaine né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ