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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
- la marque verbale de l’Union européenne « [D] » n°016074866, déposée le 24 novembre 2016 sous priorité du dépôt français précité et enregistrée le 29 mai 2017, pour désigneren classes 32, 33, 39 et
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, la société ML American Co fait valoir que postérieurement à la clôture, la Cour
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
Par ordonnance du 11 mars 2026, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 24 mars 2026.
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fede
8 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 juin 2025.
Chambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
de clôture en date du 06 Juin 2023.
3ème Chambre civile
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixé la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n'y aurait pas
Chambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530bf
23 avril 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 05 février 2024. Par conclusions transmises électroniquement le 19 avril 2024, Me MOREL sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture.
18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
La clôture des débats est intervenue au 2 mai 2025 par ordonnance du 12 mai 2025 avec fixation de l'affaire à l'audience du 12 janvier 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par
8ème chambre 1ère section
659d9d7eaa704a07f4934402
9 janvier 2024
DEBATS A l’audience du 6 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 janvier 2024.
661964261b7735881a7a2787
12 avril 2024
Par ordonnance en date du 12 février 2024, le Juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et fixé la date de dépôt du dossier au 11 mars 2024.
Deuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
Par décision avant dire droit du 12 septembre 2024, le tribunal a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Monsieur [R] [I] et Madame [U] [H] ; - écarté des débats
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
civile dispose qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
Chambre des référés
69d01ce6cdc6046d47067e96
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente
Deuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675be
13 janvier 2025
L’ordonnance ce clôture a été rendue le 17 octobre 2024.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2024 et les plaidoiries ont été fixées au 5 février 2025.
Chambre 02
6976b1a7cdc6046d47b69074
6 janvier 2026
de clôture en date du 23 Mai 2025.
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789255
23 janvier 2024
judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 23 Janvier 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée
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