CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
658096e73ea7c8c1120dd748
15 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Charges de copropriété
68f138bc88dcb0e97e8fed65
7 octobre 2025
6], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; Les défendeurs n’ayant pas comparu à l’audience, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
68f138d088dcb0e97e8ff1f0
6], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire
68f138d688dcb0e97e8ff35a
5], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; La S.C.I.SUDI INVEST n’ayant pas constitué avocat et pas comparu, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Référés
ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A
670d729964f81b1bb310fe3f
14 octobre 2024
. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S.
68e88b723ea43407b9fbb594
9 octobre 2025
En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
PPP Référés
65dce0946f3a33381eb578bb
2 février 2024
Du 02 février 2024 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGH Syndic. de copro.
67097e1606866c0645d4b7eb
7 octobre 2024
SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.
1ère Chambre Civile
670ed92c1c3411ff345f301d
15 octobre 2024
, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, l’un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du
686d62b3a2273490db107f54
8 juillet 2025
du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, RG 25/54952 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER, [Adresse
66a14630bfa4c7b1df1a946c
23 juillet 2024
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] – [Adresse 6] du 26 juillet 2021 au 23 février 2023, date à laquelle le Cabinet MASSON a été désigné en qualité de syndic en ses lieu et place
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
En conséquence, CONDAMNER les défendeurs à verser au Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE MAILLY la somme de 1000 € par infraction constatée dans leur lot respectif par le syndic à compter
65aec0fe54a01215df77954e
18 janvier 2024
, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 11] représenté par son syndic la Sarl [9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté
Chambre des référés
6a0f6d48cdc6046d477dbcda
21 mai 2026
Or, le syndicat des copropriétaires ne fournit aucun élément permettant de considérer que le syndic a entrepris toutes les diligences exceptionnelles dans la transmission de dossier ou son suivi sollicitées
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
Enfin, par courriel du 17 juillet 2025, le syndic de la [Adresse 4] [Adresse 5] exposait que la société LAMY avait été désignée comme syndic de la résidence représentante du syndicat des copropriétaires
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la Sas [13] [Adresse 2] [Localité 6
68e88b843ea43407b9fbbb4b
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la S.A.S. [7] domicilié chez : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sophie Bilski Cervier
659d9d7faa704a07f493441d
9 janvier 2024
par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic la SAS BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 13] représentée
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
9 avril 2026
7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation
Page 14 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.