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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd748

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138bc88dcb0e97e8fed65

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

6], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; Les défendeurs n’ayant pas comparu à l’audience, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138d088dcb0e97e8ff1f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

6], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff35a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5], représenté par son syndic, a indiqué se désister de l’instance engagée ; La S.C.I.SUDI INVEST n’ayant pas constitué avocat et pas comparu, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b723ea43407b9fbb594

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578bb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Du 02 février 2024 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGH Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, l’un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b3a2273490db107f54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, RG 25/54952 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER, [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a946c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] – [Adresse 6] du 26 juillet 2021 au 23 février 2023, date à laquelle le Cabinet MASSON a été désigné en qualité de syndic en ses lieu et place

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3552

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, CONDAMNER les défendeurs à verser au Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE MAILLY la somme de 1000 € par infraction constatée dans leur lot respectif par le syndic à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fe54a01215df77954e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 11] représenté par son syndic la Sarl [9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d48cdc6046d477dbcda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, le syndicat des copropriétaires ne fournit aucun élément permettant de considérer que le syndic a entrepris toutes les diligences exceptionnelles dans la transmission de dossier ou son suivi sollicitées

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, par courriel du 17 juillet 2025, le syndic de la [Adresse 4] [Adresse 5] exposait que la société LAMY avait été désignée comme syndic de la résidence représentante du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la Sas [13] [Adresse 2] [Localité 6

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b843ea43407b9fbbb4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la S.A.S. [7] domicilié chez : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sophie Bilski Cervier

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic la SAS BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 13] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation

Source officielle

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