moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026.

par courrier recommandé des créanciers impayés ; Laisse les dépens éventuels à la charge du Trésor public ; Dit que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le greffe par lettre

dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, par une déclaration datée et signée que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par pli recommandé au greffe de la cour

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

[FM] [N] [BU] demande au juge de la mise en état de : - SURSEOIR à statuer dans l’attente de la décision à intervenir dans l’affaire enrôlée par-devant le pôle 4 – chambre 1 de la Cour d’appel de Paris

Mme [U] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 1er décembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Régulièrement convoquée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception présenté le 9 août 2023 et revenu avec la mention “pli avisé et non réclamé”, Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doit y comporter les mentions

avec demande d’avis de réception d’avoir à les exécuter et demeurée infructueuse, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple à la Commission, à [L] [T] et aux créanciers par lettres recommandées

La mise en demeure du 12 mai 2023 expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”.

Par courrier recommandé adressé le 9 septembre 2019, reçu par l’URSSAF le 23 septembre 2019, la société [4] a répondu à la lettre d’observations.

Par courrier recommandé du 23 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 2], par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure Monsieur [Q]

premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 11 août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.

Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2025, après un premier appel à l’audience du 27 janvier 2025 au cours de laquelle un calendrier de procédure a été fixé.

Monsieur [W] a sollicité le 30 mars 2023 la résolution de la vente, puis le 16 mai 2023 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en vain.