Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, Monsieur [K], représenté par son conseil, demande au juge de bien vouloir : A titre principal, débouter Monsieur [G] et Madame [O] de

avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Bien qu’assigné par acte déposé en l’étude du commissaire de justice, M [B] [H] n’a pas comparu.

Conformément à ses écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 9 février 2026, représenté, M.

Je confirme que je ne veux pas déposer plainte. J’ai aussi refusé d’être hébergé par la France. Je confirme que ça fait longtemps que j’ai quitté mon pays.

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SARL CYGA CONSULTING demandait au tribunal de : - Débouter Madame [A] [M] de l'ensemble de ses demandes, - Juger que madame [A] [M] n'a pas exercé

[G]; -JUGER que la dépose des installations et leur évacuation sont à la charge exclusive de M. [G]; et par conséquent, -ORDONNER à M.

Suivant conclusions déposées au greffe le 12/05/2026, La SAS VGRF GRAND EST exerçant à l’enseigne “JACOB SAS” demande de: -juger qu’elle fait toutes protestations et réserves de droit, usuelles et de droit

judiciaire avec pour mission de visiter les appartements situés au-dessus du magasin exploité par la société [Adresse 4] DISTRIBUTION afin de procéder à une recherche de fuite ; Vu les conclusions déposées

Cet événement est caractérisé par le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l'issue du délai prévu de trois mois.

Il n’était donc pas possible de dépasser le plafond de 6h05 par jour.

Surtout, le dépassement a ensuite perduré et s'est accru jusqu'au 22 septembre 2023.

Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques

Le GAEC RECONNU L’[J], se reportant aux termes de ses conclusions déposées le 27 janvier 2026, après notification à la partie adverse à une date inconnue, a sollicité que soit constatée l’erreur d’enrôlement

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [S] [J], représenté par avocat substitué, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 22 octobre 2024.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, elle maintient ses demandes au soutien desquelles elle fait valoir que dans le cadre de la procédure de divorce l'opposant au défendeur, ont été rendues

Le 16 décembre 2024, un rapport préliminaire a été déposé, à la suite duquel la société AXA a indiqué que la garantie était applicable.