Elle a reconnu la dette mais a soutenu avoir toujours informé la bailleresse de ses difficultés professionnelles et de santé et être de bonne foi.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 7 Mai 2026, date à laquzllz, le délibéré a été prorogé au 22 Mai 2026, conformément aux dispositions

que le bail continue à courir jusqu'au 4 novembre 2027 et a sollicité le paiement de la somme de 22 948, 14 euros au titre du solde du compte débiteur.

A titre subsidiaire, M.

Elle précise qu’elle a deux enfants à charge et n'a pas d'autres crédits en cours ni de dette.

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d’office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mars 2026, prorogé à la date du 09 avril 2026.

tenu de la situation du créancier et du débiteur, il y a lieu d'accorder un délai de paiement.

Il aurait prétendu ne pas savoir s’il avait un bail de location n’ayant jamais eu de contact avec le bailleur et un RIB pour s’acquitter du loyer tout en ne contestant pas paradoxalement la dette locative

L'audience a eu lieu le 2 février 2026. Monsieur [Z] [E] a fait valoir une actualisation de sa dette à la somme de 12.522,65 euros arrêtée au 26 janvier 2026.

résolutoire, et accorder à la SARL L'Envol Sucré un délai de 1 mois pour s'acquitter des sommes dues ; A titre reconventionnel : - Condamner la SCI Les Solaires à lui transmettre les factures de loyer

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

[L], a consenti à Monsieur [A] [N] [Q] un crédit affecté d’un montant de 26.502,76 euros, remboursable en 72 échéances de 446,14 euros, hors assurance, moyennant un taux débiteur fixe de 5,521% et un taux

Par note en délibéré du 12 mars 2026 dûment autorisé par le président d’audience, la requérante a produit aux débats un extrait Kbis de la société défenderesse.

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Mme [V] [T], comparante en personne, a reconnu le principe et le montant de la dette.

[K] [Q], comparant en personne, a reconnu le principe et le montant de la dette.

En l’espèce, il résulte du relevé de compte actualisé versé aux débats que la société LOTUS a effectué au cours des dernières semaines des versements substantiels afin de réduire le montant de sa dette

La Commune de [Localité 3] a été représentée par Maître PICARD, lequel a indiqué que la dette s’aggravait.

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de 6 semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition étaient réunies à la date du 26 août 2025.