C’est dans ces circonstances que, par ordonnance du 20 septembre 2019, le juge des référés a fait droit à la demande de M.

Par conclusions enregistrées le 09 décembre 2025, elle demande au Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, de : - La juger hors de cause ; - Renvoyer les époux [

Par devis proposé par la SARL DECO PRODUCTION et accepté par la SAS IRO la société MELO REBELO a procédé à la réalisation d’une chape.

[A] sur les reconnaissances de dettes qu’il a signés, ainsi que sur les courriels dans lesquels il a reconnu devoir les sommes réclamées.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats

CONCEPT BUSINESS BAT [Adresse 3] Défaillantes COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme RETOURNE, Juge Assesseurs: Mme GRAFF, Juge M.

Par ailleurs, Monsieur [V] [T] estime que les montants des devis produits par la demanderesse sont excessifs, produisant lui même aux débats un devis pour un montant de 1836 euros.

cas échéant du code des procédures civiles d'exécution et de la compétence du juge de l'exécution en cas de difficulté.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 21 avril 2023, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a enjoint à SCI ASYFLOSTE de payer

, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 12

Minute N° 26/00017 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNUN Affaire : S.A.S.

Il a ensuite refusé de poursuivre les discussions engagées de manière amiable, Madame [L] [Z] ayant sollicité, outre le paiement du devis du 13 mai 2024 l’indemnisation d’autres préjudices.

Ce devis a fait l'objet de réactualisations les 20 et 25 mars 2020 (pièces 17 et 19 défenderesse).

avec la somme réclamée par la société ENVIRONNEMENT SERVICES ; - Juger qu'aucune somme ne saurait être réclamée à la société LESCINQ83 en l'absence de réparation desdits désordres ; - Juger en tout état

L'ordonnance de clôture a été rendue par le juge de la mise en état le 4 décembre 2025.

En outre : Juger, que Maitre [I] [V] a manqué à son devoir de conseil au titre de sa qualité de notaire.

le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02012 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3I Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS