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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
toiture entièrement imputables à la société ECD et à la société DSA, à savoir la chute d’un fer à béton du chantier ainsi que divers gravats d’une part, et la chute de matériel pendant la pose des échafaudages
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
; - concernant la réfection de la pose de la couverture en tuiles, un travail de remise en conformité s’impose; - l’expert a chiffré cette intervention à hauteur de 2.000 € ht, soit 2.400 € ttc d’échafaudage
CTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
, qui prévoit bien en tout état de cause que dans les travaux exposant à des équipement ou configurations spécifiques on retrouve les « travaux en hauteur sur passerelles, plateformes, nacelles, échafaudages
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
de sa demande, la société BRIMBORION [Localité 1] produit un devis établi par la société ENG MS le 11 juin 2024 chiffrant le coût de reprise des fissures et réparations grossières et de location d’échafaudage
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fdc
14 octobre 2024
[P] à lui-même en date du 28 octobre 2020 montrant le stockage de matériaux notamment d’échafaudage à l’intérieur de celui-ci et la présence de véhicules de travaux (pièces n°10 à 12).
8ème chambre 2ème section
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
sont restés sans effet (pièce n° 17), - c’est dans ces circonstances qu’au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 10 mars 2022, les copropriétaires ont été contraints de voter la variante échafaudage
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
société Ingénierie Pathologie de la Construction (IPC), en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société AXA France Iard et de la SMABTP ; la société GOUIDER, titulaire des lots 1 et 2 (échafaudage
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
accès à certains appartements, et qu’elle a été contrainte de faire procéder à d’importants travaux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’immeuble, avec installation de grilles de chantier et d’échafaudages
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
20 mai 2026
du procès-verbal de constat en date du 12 avril 2022 que les bailleurs ont entrepris des travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, l'huissier instrumentaire relevant : « Je constate qu'un échafaudage
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
applicateur d'un durcisseur - rebouchage et enduisage - application de deux couches de peinture - réalisation d'un décor fausse pierre - application d'un vernis protecteur - mise en place d'un échafaudage
6a0f4fe9cdc6046d477b851f
21 mai 2026
peintures et matériel jonchant le sol, ainsi que de tâches orangées sur la faïence - pièce n°10 de Maître [E]) et du matériel de chantier obstruant les entrées et issue de secours (notamment des échafaudages
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
027,50 euros ttc au titre du lot plâtrerie,condamner in solidum la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] et la Maf au paiement des sommes de :43 169,99 euros ttc au titre des travaux de couverture et échafaudage
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
Atelier 126 et des devis d’entreprise communiqués par ces derniers, représentent un coût global de 1.705.112,31 euros TTC (total retenu par l’expert, avec ajout de 6.407,50 euros TTC au titre du coût d’échafaudage
Service Civil Général
691d97a302bad2f30af6509a
2 octobre 2025
L’expert préconise une série de travaux, qu’il détaille page 27 de son rapport, à savoir : - Echafauder les 3 façades des balcons de l’angle Sud-Ouest de l’immeuble - Déposer les joints et fonds de joints
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