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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

toiture entièrement imputables à la société ECD et à la société DSA, à savoir la chute d’un fer à béton du chantier ainsi que divers gravats d’une part, et la chute de matériel pendant la pose des échafaudages

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; - concernant la réfection de la pose de la couverture en tuiles, un travail de remise en conformité s’impose; - l’expert a chiffré cette intervention à hauteur de 2.000 € ht, soit 2.400 € ttc d’échafaudage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, qui prévoit bien en tout état de cause que dans les travaux exposant à des équipement ou configurations spécifiques on retrouve les « travaux en hauteur sur passerelles, plateformes, nacelles, échafaudages

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de sa demande, la société BRIMBORION [Localité 1] produit un devis établi par la société ENG MS le 11 juin 2024 chiffrant le coût de reprise des fissures et réparations grossières et de location d’échafaudage

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[P] à lui-même en date du 28 octobre 2020 montrant le stockage de matériaux notamment d’échafaudage à l’intérieur de celui-ci et la présence de véhicules de travaux (pièces n°10 à 12).

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sont restés sans effet (pièce n° 17), - c’est dans ces circonstances qu’au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 10 mars 2022, les copropriétaires ont été contraints de voter la variante échafaudage

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

société Ingénierie Pathologie de la Construction (IPC), en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société AXA France Iard et de la SMABTP ; la société GOUIDER, titulaire des lots 1 et 2 (échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

accès à certains appartements, et qu’elle a été contrainte de faire procéder à d’importants travaux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’immeuble, avec installation de grilles de chantier et d’échafaudages

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du procès-verbal de constat en date du 12 avril 2022 que les bailleurs ont entrepris des travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, l'huissier instrumentaire relevant : « Je constate qu'un échafaudage

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

applicateur d'un durcisseur - rebouchage et enduisage - application de deux couches de peinture - réalisation d'un décor fausse pierre - application d'un vernis protecteur - mise en place d'un échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

peintures et matériel jonchant le sol, ainsi que de tâches orangées sur la faïence - pièce n°10 de Maître [E]) et du matériel de chantier obstruant les entrées et issue de secours (notamment des échafaudages

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

027,50 euros ttc au titre du lot plâtrerie,condamner in solidum la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] et la Maf au paiement des sommes de :43 169,99 euros ttc au titre des travaux de couverture et échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Atelier 126 et des devis d’entreprise communiqués par ces derniers, représentent un coût global de 1.705.112,31 euros TTC (total retenu par l’expert, avec ajout de 6.407,50 euros TTC au titre du coût d’échafaudage

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’expert préconise une série de travaux, qu’il détaille page 27 de son rapport, à savoir : - Echafauder les 3 façades des balcons de l’angle Sud-Ouest de l’immeuble - Déposer les joints et fonds de joints

Source officielle

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