Elle doit être déclarée abusive et réputée non écrite, de sorte qu'elle ne peut produire aucun effet et ne peut plus être opposée à Monsieur [S] [U].

Les échéances sont payées depuis plusieurs mois. Il peut donc bénéficier des dispositions législatives en cours.

Par contre, en cas de non-paiement d'une seule mensualité à son échéance ou en cas de non-paiement du loyer courant, la totalité de la créance en principal, intérêts et frais deviendra immédiatement exigible

[D] et Mme [D] aux dépens, y compris ceux des commandements de payer. Mme [D] et M.

Elle fait valoir qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à celui-ci le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir

, la clause résolutoire reprendra ses effets et l'expulsion des occupants pourra être poursuivie .

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

(not.

pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, payer ou remettre matériellement

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Mme [X] [U] le 11/ 04/ 2023 pour avoir paiement d'un arriéré

La SA YOUNITED fait valoir, au soutien de ses prétentions, que les époux [C] ont cessé de payer les échéances de prêt à compter du mois d’octobre 2024, à l’origine, en l’absence de régularisation, de la

En l’espèce, la société SEDEF produit un document intitulé "ECHEANCIER". Ce document indique les mensualités qui ont été payées.

[Y] à payer à la société IMMOBILIERE 3F à titre provisionnel, l’indemnité mensuelle d’occupation précitée, à compter du 19 décembre 2023, pour le cas où la clause résolutoire reprendrait ses effets.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 29/12/2022 pour avoir paiement d'un arriéré de 5250 euros

payés.

En l’espèce, la bailleresse produit un relevé de compte locataire faisant apparaître un solde débiteur de 4 167,92 euros ainsi que des impayés sur plusieurs échéances.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 12/07/2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 3294,91

payer resté sans effet.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [E] [R] le 16 août 2023 pour avoir paiement d'un