France, le compte officiel du [...] a été piraté permettant aux escrocs d’entrer en contact avec elle. Elle affirme que [...]

Elle ajoute encore que compte tenu du statut social aisé des époux [T], elle ne pouvait supposer qu'il y aurait un désaccord irrémédiable entre les parties pour une somme représentant 10% du budget global

avant la fraude, soit la somme de 77.040 euros outre intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter du 10 janvier 2023 et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision

la société SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP à payer à la SCCV [Adresse 28] [Adresse 1] la somme de 607,90 euros au titre des dépenses du compte prorata, avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre

[L] [I] auprès de la société AREAS DOMMAGES, pour défaut de qualité Juger que l’extension de garantie décennale souscrite par l’entreprise [L] [I] a cessé de produire effet à compter de la résiliation

Il a été rappelé ci-dessus que compte tenu de l’objet du contrat et des prestations proposées par M. [G], un CCMI aurait dû être conclu entre les demandeurs et la société AR.TIS CONCEPT dont M.

Or, ils allèguent que c’est sur la base de ces plans erronés que l’architecte a établi le dossier de consultation des entreprises de travaux, ainsi que le contrat de réservation entre Monsieur [K] [I],

Les différents lots ont fait l’objet de ventes en l’état futur d’achèvement, étant précisé que leur livraison est intervenue entre le 27 et le 30 juin 2018, avec réserves.

Ces dommages selon les prétentions des demandeurs auraient été commis notamment du fait de l'entreprise de construction en charge des travaux de la maison d'habitation des consorts [H].

Saisi par Madame [L] [S] épouse [A] et Monsieur [I] [A], le juge de la mise en état, par ordonnance du 10 mai 2023 a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et a commis Monsieur [T] [X].

accueil en entreprise EDF » signés entre EDF et la société Pénélope l'Agence, en application des articles 16 et 17 de l'ordonnance du 7 mai 2009, En tout état de cause : - declarer le jugement à intervenir

Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Sur l’existence de la faute de Madame [J] et de Monsieur [U] Il ressort de l’état des lieux d’entrée établi contradictoirement entre, d’une part, la SCI DE L’AIR, représentée par Madame [W] [P], et, d

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

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Compte tenu du taux horaires mentionné sur la facture de l'entreprise E-I NETTOYAGE, qui n'apparaît pas excessif, une indemnité de 60,00 euros est suffisante.

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Ils ne peuvent donc être prise en compte pour justifier d’une exploitation de la marque déposée.

La demande de MaPrimeRénov a été rejetée par l’Agence nationale de l’habitat selon courrier du 20 février 2023 au motif d’une incohérence entre le type de travaux et la qualification RGE de l’entreprise

L’état des lieux d’entrée ne permet pas de démontrer que des moisissures étaient présentes lors de l’entrée des preneurs dans les lieux loués.