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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68e558f70e2901d10fa366c2
7 octobre 2025
appel du 5 mars 2025.
Chambre 02
698458a3cdc6046d47fe4c36
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que, selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
Ils ont fait appel à la société NB Rénovation notamment pour des travaux de gros œuvre.
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
L’avis mentionne : 1° Les nom, prénoms et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2° La désignation de l’immeuble saisi et une description sommaire indiquant sa nature, son occupation éventuelle
Référés civils
6a17376ccdc6046d472557a4
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience
6a1888adcdc6046d4746fcd3
L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.
Service des référés
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
ou non conformités, les décrire avec précisions et indiquer les travaux à réaliser pour y remédier et les chiffrer », ou à tout le moins, Limiter ce chef de mission, à l’examen des seules non-conformités
1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
2 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 11 juin 2024.
66a7da29b9f14d1b77609b27
23 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.
6a15e604cdc6046d4705758b
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.
POLE SOCIAL
6980ddb6cdc6046d47a4f84f
9 janvier 2026
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
66fd8caf38de0398b516f4c0
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Mai 2024 et mise en délibéré au 9 Juillet 2024.
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
Ces évènements sont contestés par le gérant du centre PMI/Depil Tech. - Une exposition solaire avant la séance.
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.
Chambre des référés
670ebe3c1c3411ff3456e9e2
15 octobre 2024
Appelée à l'audience du 21 mai 2024 puis à celle du 21 juin 2024, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 13 septembre 2024 au cours de laquelle Monsieur [L] [A] [V] [H] et Madame [B] [S] [E]
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au
Référés
68e4364b681ed727f2a69d98
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025.
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
En application de l’article 766 suivant, les conclusions ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 765 n’auront pas été fournies. En l’espèce, M.
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