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449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

appel du 5 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 02

698458a3cdc6046d47fe4c36

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que, selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont fait appel à la société NB Rénovation notamment pour des travaux de gros œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’avis mentionne : 1° Les nom, prénoms et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2° La désignation de l’immeuble saisi et une description sommaire indiquant sa nature, son occupation éventuelle

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou non conformités, les décrire avec précisions et indiquer les travaux à réaliser pour y remédier et les chiffrer », ou à tout le moins, Limiter ce chef de mission, à l’examen des seules non-conformités

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4e1033cf481c39a2b17

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b27

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6980ddb6cdc6046d47a4f84f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Mai 2024 et mise en délibéré au 9 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces évènements sont contestés par le gérant du centre PMI/Depil Tech. - Une exposition solaire avant la séance.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Appelée à l'audience du 21 mai 2024 puis à celle du 21 juin 2024, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 13 septembre 2024 au cours de laquelle Monsieur [L] [A] [V] [H] et Madame [B] [S] [E]

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la fin de non-recevoir Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l’article 766 suivant, les conclusions ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 765 n’auront pas été fournies. En l’espèce, M.

Source officielle

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