La société LES TERRASSES D’[Localité 20], propriétaire des parcelles cadastrées AD n°[Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 7], aujourd’hui EA n°[Cadastre 13], a fait construire

La SA 3F NOTRE LOGIS est maître d’ouvrage d’une opération de quinze logements collectifs, avec une cellule commerciale en rez-de-chaussée et quinze logements individuels, à [Adresse 25], parcelles cadastrées

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G] et madame [F] [W] épouse [G] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 6] à [Adresse 13] [Localité 1], cadastrée section E n°[Cadastre 4] dans un lotissement

Au motif que l'antenne-relais aurait été édifiée non pas sur la parcelle cadastrée section AL n°17, mais sur la parcelle cadastrée section AL n°16 dont il est propriétaire M.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

°[Cadastre 8] Lieudit [Localité 25] [Adresse 29] [Cadastre 9] caSection B n°[Cadastre 16] Lieudit [Localité 26] [Cadastre 10] caSection B n°[Cadastre 17] Lieudit [Localité 25] [Adresse 29] [Cadastre 12

section AI n°[Cadastre 4].

Monsieur [N], entendu par les gendarmes le 18 novembre 2017, a indiqué qu’il a commencé à couper du bois en 2012 sur la parcelle [Cadastre 1], au [Localité 9] à [Localité 4], avec l’autorisation de Monsieur

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La parcelle cadastrée AI-[Cadastre 2], située [Adresse 5], est propriété de la SCI CARTORELLE dont les parts sociales sont détenues par la famille [L] et a été donnée

Inexploitables selon les dires de l’expert, elles ne font pas l’objet du constat (parcelles A [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8]) L’état des lieux de Monsieur [H] d’autre part, précise

section ZB n°[Cadastre 9] et d'une superficie d'environ 950 m².

[Adresse 3] à [Localité 17], cadastré section BK [Cadastre 14].

[V] [M] et Mme [F] [T] épouse [M] (« les époux [M] ») se sont portés acquéreurs d’une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°17 du lotissement « [Adresse 37] à [Localité 35] (35), cadastrée section

section D n°[Cadastre 3] lieudit “[Localité 13]” sur la commune de [Localité 15], dans les formes et délais requis par l’article L.412-8 du code rural, de fixer la valeur vénale de la parcelle D [Cadastre

section D n°[Cadastre 4] et D n°[Cadastre 3] situées sur la commune de [Localité 13] (83), sur lesquelles sont édifiées leurs maisons à usage d’habitation.

trimestriel nommé ILC, publié par l’INSEE, l’indice de base étant le dernier indice paru à la date de l’acquisition de la clause résolutoire, - condamner solidairement les défendeurs au paiement des dépens

Par exploit du 19 février 2025, Madame [Y] [R] a assigné la société DISCOUNT AUTO [Cadastre 1] devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins d’indemnisation des frais de remise en état du véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [I] [R] et Madame [T] [M] épouse [R] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 12], cadastrée ZE[Cadastre 5].

BOUYGUES IMMOBILIER projette la construction d’un immeuble collectif de bureaux sur des parcelles cadastrées section MT n° [Cadastre 17], [Cadastre 18] et [Cadastre 19] situées [Adresse 29] à [Localité

2014, Monsieur [Y] [K] et Madame [S] [V] épouse [K] ont confié à la SARL SNJ-BTP des travaux de réfection totale de la toiture et de la charpente de leur propriété sise à [Localité 12], [Adresse 4], cadastrée