CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 5
69d03a48cdc6046d4708d52a
2 avril 2026
, [C] ; DIT n’y avoir lieu de statuer les modalités de la résidence habituelle ainsi que sur les droits de visite et d’hébergement relatifs à l’enfant, [C] ; CONDAMNE Monsieur [X] [U] à payer à Madame
JAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
En l’espèce, la demande en révision du loyer a été formulée le 14 février 2024, soit dans son acte introductif d’instance.
2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622290
9 avril 2025
Jaf cabinet 2
6966b2aecdc6046d472f29da
13 janvier 2026
des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle des enfants [R], [L] et [E]
Chambre 2/section 1
65bc61e84fb290a3460742a1
26 janvier 2024
à la somme mensuelle de 150€ par enfant soit 450 € au total, payable douze mois sur douze et en sus des éventuelles prestations familiales et sociales, et au besoin y condamne Monsieur [M] [Y] [D] ;
JAF Cabinet 1
6712c6a80883c6606fa829a0
3 octobre 2024
, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [I] [Z], ACCORDE à M.
CTX Protection sociale
67097e1906866c0645d4b850
8 octobre 2024
Elle précise que son enfant peut se mettre en danger et que la carte mobilité inclusion pourrait lui donner accès à certaines activités et à certains droits.
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
, soit au total la somme de la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur et de
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
demeure à charge; DEBOUTE Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant majeur, [U], [S] [H], née le [Date
6868216a4965b5d9df3186cc
4 juillet 2025
entre les parents, selon les accords passés entre eux ; DÉBOUTE Madame [D] [M] [I] [H] de sa demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur [N] [R] [W] ; FIXE à 440€ (QUATRE
2ème Ch.. Cabinet 10
6811176d2a56cbbf9295c054
14 janvier 2025
; FIXE la résidence de l'enfant [L] [Z] au domicile de Madame [O] [J] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [Z] accueille
JAF Cabinet 4
69656b2bcdc6046d47122440
9 janvier 2026
doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année
2e chambre cab. 1 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc549
10 janvier 2025
67f6c8d8a9d5adc26062228b
2ème Ch. Cabinet 8
697be240cdc6046d472d1b6e
1 octobre 2025
carnet de santé de l’enfant, - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Chambre Cabinet B
6a15f976cdc6046d4706d747
26 mai 2026
les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des
11ème civ. S4
69cd8f4ccdc6046d47ca3fde
1 avril 2026
majeurs de celle-ci ainsi que leur enfant commun, majeur également, qui y résident seuls ; * Madame [G] [Q] ne l'a jamais informé de la moindre difficulté concernant le logement au cours de l'exécution
6a15fc40cdc6046d470707c7
, après concertation avec les enfants, ; DIT que la mère devra prendre ou faire prendre par une personne de confiance les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance au domicile
Page 14 sur 91