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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 5

69d03a48cdc6046d4708d52a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, [C] ; DIT n’y avoir lieu de statuer les modalités de la résidence habituelle ainsi que sur les droits de visite et d’hébergement relatifs à l’enfant, [C] ; CONDAMNE Monsieur [X] [U] à payer à Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la demande en révision du loyer a été formulée le 14 février 2024, soit dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99608dee2c23d20f894d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622290

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6966b2aecdc6046d472f29da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle des enfants [R], [L] et [E]

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e84fb290a3460742a1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à la somme mensuelle de 150€ par enfant soit 450 € au total, payable douze mois sur douze et en sus des éventuelles prestations familiales et sociales, et au besoin y condamne Monsieur [M] [Y] [D] ;

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a80883c6606fa829a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [I] [Z], ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle précise que son enfant peut se mettre en danger et que la carte mobilité inclusion pourrait lui donner accès à certaines activités et à certains droits.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, soit au total la somme de la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur et de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeure à charge; DEBOUTE Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant majeur, [U], [S] [H], née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, selon les accords passés entre eux ; DÉBOUTE Madame [D] [M] [I] [H] de sa demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur [N] [R] [W] ; FIXE à 440€ (QUATRE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176d2a56cbbf9295c054

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; FIXE la résidence de l'enfant [L] [Z] au domicile de Madame [O] [J] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [Z] accueille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69656b2bcdc6046d47122440

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc549

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062228b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697be240cdc6046d472d1b6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

carnet de santé de l’enfant, - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6a15f976cdc6046d4706d747

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

majeurs de celle-ci ainsi que leur enfant commun, majeur également, qui y résident seuls ; * Madame [G] [Q] ne l'a jamais informé de la moindre difficulté concernant le logement au cours de l'exécution

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc40cdc6046d470707c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, après concertation avec les enfants, ; DIT que la mère devra prendre ou faire prendre par une personne de confiance les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance au domicile

Source officielle

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