1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [B] née le 08 Février 1986 à [Localité

2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] né le 30 octobre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [M] épouse [N] née le 16 décembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés

Il demande à l'URSSAF si cette prestation entre dans les cas d'exonération limitativement énumérés par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985.

[L] [X] né le 17 Mai 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [N] [D] née le 25 Janvier 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Anne

L’expert a sollicité l’avis sapiteur du docteur [D] avant de déposer son rapport d’expertise le 8 janvier 2023.

DEMANDEURS Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 9] 1984 [Adresse 5] [Localité 12] Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Julie CANTE de la

], intervenant volontaire domiciliée : chez Madame [V] [L], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [C] né le 25 Mars 1981

JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13

JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6A7 / JAF AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 19/06902 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M4XP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [F]

1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Grosse à : Maître [Y] [S] de la SCP CABINET [T] & ASSOCIES, Maître [V] [F] de la SELAS SELAS CENAC

Par acte authentique en date du 25 novembre 1985, [O] [H] veuve [C] a acquis une maison d’habitation située [Adresse 13] à [Localité 23].

DÉBATS Audience publique du 04 Novembre 2024, à cette date l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2025.

Sur la courte période d’activité commune L’AJE indique que Monsieur [A] [S] « précise une période de travail : de 1981 à 1984 soit à peine 3 années ! 

[U] [Y] à lui payer la somme de 62 483,41 euros outre les intérêts au taux contractuel de 2,10 % postérieurs au 13 janvier 2026, et ce jusqu’à parfait paiement, - condamner M.

Localité 1] Représentée par Monsieur [V] [P], responsable du service de Conseil et Défense de la [11], muni d’un pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : Organisme [10] CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 13

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire

du pouvoir souverain du juge (Civ. 2, 14 mars 1984, 82-16.876 ; Civ. 2, 10 décembre 2020, 19-22.619), qui peut retenir, pour rejeter la demande, que la mesure serait inutile (Civ. 2, 20 mars 2014, 13-14.985

N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C - Page / - MINUTE N° : 09/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C AFFAIRE : [R] [J] C/ LA COMMUNE DE [Localité