Par avis du 2 avril 2021 celle-ci a désigné le docteur [E] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 28 septembre 2021.

Sa lettre d’intention ayant été soumise aux associés de la SCI ALIZE, par acte authentique en date du 30 août 2016, un bail commercial est souscrit auprès de Maître [A] [R], notaire à YVRE L’EVEQUE.

Parallèlement, la société VISTA AUTOMOBILES s'est désistée de son pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims le 25 juillet 2025.

Ils soutiennent en substance qu’il était de la commune intention des parties que soient confiés deux mandats à la société [Localité 7] 8 immobilier : le premier, pour la recherche d’un locataire et le

RG 25/04913 [X] / [I] EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juin 2023, la Fondation Auvergne Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale, ci-après désignée la Fondation [X] a conclu avec Monsieur [Y] [I] un

RG 25/04914 [Y] / [D] EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2015, la Fondation Auvergne Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale, ci-après désignée la Fondation [Y] a conclu avec Monsieur [I] [

Elle soutient que la bailleresse ne démontre pas son intention réelle de les accomplir, notant qu’aucune déclaration préalable ou permis de construire ni aucun devis antérieur au congé ne sont produits

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Il faut en outre que le vendeur n'ait pas manifesté son intention de renoncer au bénéfice de la clause, que l’acte de vente stipulant la clause ait bien été publié au service de la publicité foncière et

En méconnaissance des dispositions de l’article 789 6° du code de procédure civile aux termes duquel le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

Au soutien de ses conclusions, elle expose que la saisie-attribution est fondée sur un titre exécutoire dûment signifié au débiteur saisi, qu'il appartient au débiteur saisi de démontrer le caractère insaisissable

Monsieur [R] [B], l'expert désigné, a déposé son rapport le 19 décembre 2022.

[X] ont soulevé un incident de sursis à statuer qui a donné lieu à un désistement et à une ordonnance de désistement d’incident en date du 1er juin 2022.

Il s’est ensuite désisté de ces procédures. Monsieur [N] [K] n’a exécuté aucune des diligences qu’aurait dû accomplir l’acquéreur du droit de surélever malgré les relances de la SAS Gessim.

Elle appelle l’attention sur une hospitalisation au sein de l’hôpital [6] pouvant faire suspecter une infection nosocomiale.

d’une fraude dite « au faux conseiller bancaire » (ou « spoofing »), pour un montant total de 14.607,23 € résultant de deux prélèvements frauduleux de 13.107,23 € de 1 500 € ayant généré un solde débiteur

Se plaignant d'infiltrations d'eau et d'une importante humidité, madame [R] a obtenu par ordonnance de référé du 18 janvier 2016 la désignation d'un expert en la personne de monsieur [N] [I] qui a déposé

Par conclusions du 9 octobre 2025, la SAS DP & ASSOCIES s'est désistée de son action en inscription de faux.

Il convient de constater que le syndicat des copropriétaires s'est désisté de ses demandes à l'égard de la société PARK RENOV.

Par ordonnance en date du 12 février 2024, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action des demandeurs précités à l'égard de la SAS BARNES.