Ils affirment qu’il n’existe aucun litige sous jacent avec le notaire et que toute procédure ultérieure serait vouée à l’échec ; que le notaire authentificateur n’a aucune obligation de se rendre sur place

La société [8] indique que ce chantier ne présentait aucune complexité technique et que M. [M] et M. [T] étaient qualifiés pour cette tâche. La société [8] conteste l'attestation de M.

Dans ce cadre, il était amené à utiliser régulièrement un soulève-malade.

En l’espèce, les interventions chirurgicales litigieuses ont eu lieu à [Localité 19] et à [Localité 13].

En vertu des articles 328 et 329 du même code, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Aucune nullité n’est encourue à ce titre.

Par acte en date du 14 août 2025, Monsieur [B] a assigné en intervention forcée Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la SASU World of Cars, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

VNFD objecte qu'elle n'a commis aucune faute.

du conduit en amiante et ont volontairement ont retiré les parties les plus visibles de ce conduit, de sorte qu’il était non apparent pour un novice ; que de toute évidence, la SAS OXDI n'a effectué aucune

Aucune solution amiable n’a pu émerger jusqu’alors.

Cependant, l’expert amiable n’émet aucune hypothèse, ni sur les modalités et circonstances de survenance de ces désordres, ni sur leur caractère caché, ne formulant aucune déduction sur les responsabilités

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

Ces interventions effectuées par le Docteur [B] ont eu lieu les 15 et 27 juin 2011.

L’expert a établi son rapport le 22 mars 2021 et a conclu que le réseau d’évacuation présentait des non-conformités à l’origine de son engorgement.

S’agissant de la CMI, elle expose que le certificat médical ne fait état d’aucune pénibilité relative à la station debout et qu’elle ne peut donc bénéficier d’aucune mention de la CMI.

Elle en déduit que l’intervention volontaire de la société [G]’ Kids est irrecevable. La société [G]’ Kids et M.

Monsieur [G] expose qu’il n’a pas pu utiliser son véhicule, sans autre précision. Il est constant que celui-ci est immobilisé depuis environ 4 ans.

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

L’ONIAM soutient qu’aucune indemnisation provisionnelle ne peut être mise à sa charge.

SUR QUOI L’intervention volontaire de la SA MATMUT & CO sera reçue, en sa qualité du véhicule impliqué dans l’accident conduit par Monsieur [K] [U].