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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17819
29 avril 2024
exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10500 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTB2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e9960f
3 octobre 2024
Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022, le tribunal de céans a ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale technique prévue par l’article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale avec pour
DROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff14b
4 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DOSSIER N° : N° RG 20/03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW Page EXPOSE DU LITIGE : Par jugement avant dire droit du 2 décembre 2022 auquel il convient de se référer pour
Jex
678563cfaaacbea0fe680136
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYU DEMANDERESSE
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b503ea43407b9fbaa5d
7 octobre 2025
par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant dire droit en date du 22 juillet 2025, auquel
PS ctx protection soc 2
67193e9214868318089f1153
15 octobre 2024
s’entendre déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail déclaré par son salarié monsieur [Y] [S] le 23 juillet 2020 Par jugement
PPEP Civil
6a1df2e4cdc6046d47c1f546
21 mai 2026
- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6N Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
669022fd766d1156dbbed3ad
11 juillet 2024
parties en LSle : 1 Expédition délivrée à Maître SCHLEFF en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 18/02345 - N° Portalis 352J-W-B7D-COV3T N° MINUTE : Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après audience publique, par jugement avant-dire-droit ; ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 03 Décembre 2024 à 09 heures ; INVITE Madame [Z] [S] à mettre
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 11 octobre 2023 et la communication de l'affaire au ministère public.
18° chambre 2ème section
6621650ac8ec436236deb36c
18 avril 2024
SCI MOZART IMMO ; Vu le jugement avant dire droit rendu le 19 décembre 2019 ayant notamment constaté l'intervention volontaire de la S.A.S. WAI WAI, venant aux droits de la S.A.R.L.
PCP JCP fond
6976058dcdc6046d47a74d49
13 janvier 2026
des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 4 novembre 2025 JUGEMENT contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise à disposition
Pôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
12 janvier 2026
Par jugement avant dire droit rendu le 10 décembre 2019, le conseil des prud’hommes a ordonné une mesure d’instruction confiée aux conseillers rapporteurs et fixée au 10 février 2020.
6686e868e74459e0c7ed2495
4 juillet 2024
Par jugement avant dire droit du 05 juillet 2022 le tribunal a désigné un second CRMMP , celui de BRETAGNE lequel a rendu un avis favorable. .
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5da2
dont la teneur suit ; EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant dire droit du 14 mars 2024 le Tribunal judicaire de Nîmes a ordonné Avant dire droit au fond une mesure de consultation médicale hors
1ère CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge
JCPCIVIL
66884916342d338c20d4ff07
5 juillet 2024
Minute n° 24/332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________
6688491a342d338c20d4ffdf
Minute n° 24/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9cac432ce7d11a6fd95
29 janvier 2024
Par jugement avant-dire-droit du 17 octobre 2023, les débats ont été ouverts à nouveau à l’audience du 10 novembre 2023 pour compléments de justificatifs.
67059eb11296b51ba2bd5ede
dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit du 15 septembre 2022, le pôle social du tribunal judicaire de NIMES a ordonné la commission d’une expertise confiée
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