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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17819

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10500 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTB2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e9960f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022, le tribunal de céans a ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale technique prévue par l’article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale avec pour

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DOSSIER N° : N° RG 20/03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW Page EXPOSE DU LITIGE : Par jugement avant dire droit du 2 décembre 2022 auquel il convient de se référer pour

Source officielle
TJ

Jex

678563cfaaacbea0fe680136

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYU DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b503ea43407b9fbaa5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant dire droit en date du 22 juillet 2025, auquel

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9214868318089f1153

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

s’entendre déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail déclaré par son salarié monsieur [Y] [S] le 23 juillet 2020 Par jugement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e4cdc6046d47c1f546

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6N Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

669022fd766d1156dbbed3ad

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

parties en LSle : 1 Expédition délivrée à Maître SCHLEFF en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 18/02345 - N° Portalis 352J-W-B7D-COV3T N° MINUTE : Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après audience publique, par jugement avant-dire-droit ; ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 03 Décembre 2024 à 09 heures ; INVITE Madame [Z] [S] à mettre

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80447251e2b2424bab4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 11 octobre 2023 et la communication de l'affaire au ministère public.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6621650ac8ec436236deb36c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SCI MOZART IMMO ; Vu le jugement avant dire droit rendu le 19 décembre 2019 ayant notamment constaté l'intervention volontaire de la S.A.S. WAI WAI, venant aux droits de la S.A.R.L.

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TJ

PCP JCP fond

6976058dcdc6046d47a74d49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 4 novembre 2025 JUGEMENT contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise à disposition

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TJ

Pôle Civil section 3

6966c079cdc6046d47303f4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement avant dire droit rendu le 10 décembre 2019, le conseil des prud’hommes a ordonné une mesure d’instruction confiée aux conseillers rapporteurs et fixée au 10 février 2020.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6686e868e74459e0c7ed2495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement avant dire droit du 05 juillet 2022 le tribunal a désigné un second CRMMP , celui de BRETAGNE lequel a rendu un avis favorable. .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont la teneur suit ; EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant dire droit du 14 mars 2024 le Tribunal judicaire de Nîmes a ordonné Avant dire droit au fond une mesure de consultation médicale hors

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884916342d338c20d4ff07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Minute n° 24/332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Minute n° 24/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cac432ce7d11a6fd95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par jugement avant-dire-droit du 17 octobre 2023, les débats ont été ouverts à nouveau à l’audience du 10 novembre 2023 pour compléments de justificatifs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit du 15 septembre 2022, le pôle social du tribunal judicaire de NIMES a ordonné la commission d’une expertise confiée

Source officielle

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