AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties

dans ce pays au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, 3- de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, 4- dont la juridiction est saisie (…). 

[W] a rappelé que Mme [H] n’avait “eu de cesse de modifier sa commande et de rectifier le nombre de vélux, le nombre de verrières, le type d’ardoises” après qu’il ait passé ses commandes auprès de ses

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Elle a été réinscrite au rôle le 16 juin 2025 et renvoyé au 11 septembre 2025 pour être plaidée. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 11.

Le tribunal renvoie à la lecture des conclusions pour les moyens au soutien des prétentions Par ordonnance en date du 11 avril 2024, l’instruction a été close et l’affaire renvoyée au 25 juin 2024.

Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, — de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, — dont la juridiction est saisie.

[L] [Z], artiste humoriste ci-après désigné sous son nom de scène [L], par un contrat de production du 1er mars 2023.

Á l’audience du 26 janvier 2024, l'affaire a été renvoyée au 8 mars 2024.

Totale numéro C-75056-2024-025804 du 26/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 6] bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.

Ces pièces, étant censées ne pas avoir été communiquées, ne devraient pas être connues de la juridiction.

Par arrêt en date du 23 novembre 2023, la cour d'appel de Lyon sur renvoi après cassation a notamment annulé l'ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lyon le 9 décembre 2019

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

La SCI LA MUETTE FEUILLET exerce, après avoir fait réaliser des travaux, une activité de dentisterie.

Les époux seront, donc renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

clôture. - Prononcer la révocation de l’ordonnance de cloture, rouvrir les débats et renvoyer l’affaire à la mise en état ; A titre plus subsidiaire que ci-dessus, - Dire recevables les conclusions n°

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation