CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 753 résultats pour « lettre d'engagement donnée au cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795f8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69745fb9cdc6046d4783e5aa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante, ni représentée [12], dont le siège social est sis Chez [10] [Adresse 9] - [Localité 6] non comparante, ni représentée [10], dont le

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163f9b9f94e984650cf24

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-9 alinéa 5 du code de commerce, le congé délivré par le bailleur doit être donné par acte extrajudiciaire.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3], non comparante, Société [2], dont le siège social est sis Chez [7] - Service surendettement - [Adresse 4], non comparante, Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle indique avoir donc dû solliciter elle-même la Caisse d’épargne afin de pouvoir obtenir une seconde lettre de refus avant le 28 décembre 2021, date à laquelle elle devait justifier de l’obtention ou

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862530cdc6046d473ac094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article L215-1 du code de la consommation n’est donc pas applicable au contrat litigieux.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe68168e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce dernier ayant adressé sa lettre de contestation le 27 juin 2024, son recours est recevable.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La lettre de mission fixait des honoraires de 235 euros par mois, outre des prestations sociales séparées dont la grille tarifaire était jointe au contrats.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le Cabinet AOST CONSULTING transmettait une lettre de mission à la Société par courrier du 31 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C’est donc à juste titre que l’URSSAF affirme qu’il ne s’agissait nullement d’une convocation de M. [R] [N] à une audition, audition dont il n’est d’ailleurs pas démontré qu’elle ait eu lieu.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DS RAVALEMENT dont le siège social est sis [Adresse 6]ociété MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC), dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle ajoute que les consorts [G] affirment sans aucune démonstration probante qu’elle leur aurait fourni une prestation dont ils ne définissent pas l’objet et dont elle n’a reçu aucune contrepartie.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ELECTRICITE SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 825 164 767, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces constatations médicales sont donc compatibles avec les faits décrits par Monsieur [F] [C].

Source officielle
TJ

JCP

66335be1c0d3e3fe99cae65b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] vit à [Localité 6] qui est une commune dotée de transports en commun, - la vente du véhicule dont M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668388dcb0e97e9249f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l’article R 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées devant

Source officielle
TJ

Surendettement

6a19e43bcdc6046d47693d91

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le recours des intéressés exercé le 2 octobre 2025 est donc recevable.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6877ee37fd93c2d1757f49a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669ea331e2a18bd08ce44af9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La demande de capitalisation des intérêts est donc sans objet.

Source officielle

Page 14 sur 288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.