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5 498 résultats pour « levée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53c

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDERESSE Société COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Me GAUTHIER Catherine, membre de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814d8cdc6046d47b12b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026, 04 février 2026, 04 mars 2026 et 04 avril 2026, Vu l’avis motivé en date du 16 mars 2026 du docteur [A] [E], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 08 avril 2026, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

HSC

6a10ad19cdc6046d479bd9d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 20 mai 2026 à la suite d’un certificat médical de levée de la mesure rédigé par le docteur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d22bfd75b73b3e3dd9f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PUYBARAUD - LEVY

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les parties ont convenu d'une levée d'option, soit par la signature de l'acte authentique de vente, soit par manifestation par le bénéficiaire de sa volonté de réaliser la vente par exploit d'huissier,

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c59cdc6046d471f4f02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous devez lever la mesure sur le fond également.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant procès-verbal de réception du 21 juillet 2025, l’ouvrage a été réceptionné avec plusieurs réserves, lesquelles devaient être levées au plus tard avant le 5 août 2025 ou avant le 31 août 2025 s’

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose que l’immeuble n’est pas achevé et que de nombreuses réserves n’ont toujours pas été levées, en outre, il indique que des désordres et défauts de conformité sont apparus ultérieurement dans les

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f052ff02fc178212f8851b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose que, la levée d’option n’étant soumise à aucune forme particulière, elle a clairement manifesté sa volonté d’opter pour la conclusion du contrat par mail du 06

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

autoriser la mise sous séquestre du prix de cession du fonds de commerce acquis par la société RAHYKLINS.INC à la société WBW, sur le compte séquestre de Maître [I] [D], notaire, dans l'attente de la levée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbc93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, la société [10] sollicite que la société SAS URBAINE TRAVAUX soit condamnée à lever les réserves dénoncées lors de la réception.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, quand bien même l'avis du collège composé du Docteur [D] [V], du Docteur [M] [R] et de Madame [O] [L] en date du 17 octobre 2023 concluait lui aussi à la main-levée de la mesure pour peu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddc0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

d’écrou dans la procédure : impossibilité de savoir si la notification du placement en rétention a été concomitante à la levée d’écrou - Absence de preuve de l’assermentation de l’interprète - Absence

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd5c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le contrat stipule que la rémunération du prestataire s’opérera au pourcentage des sommes levées selon le barème suivant : - entre 0 € et 50 000 € rémunération à hauteur de 12 % des sommes levées, - entre

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI, substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport du 27 août 2010 concerne la levée des réserves dans le bien des époux [N].

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LEDE ETANCHEITE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [Y] [O], représentée par Me [Y] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société LEDE ETANCHEITE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d1cdc6046d4793153d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du séparatif du balcon du lot C05 n’a été levée que le 12 décembre 2023 quand le délai d’asteinte expirait le 25 août 2023.

Source officielle

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