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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65985525b972daea1230c53c
5 janvier 2024
AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
65a8272a228119c903223142
16 janvier 2024
DEFENDERESSE Société COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Me GAUTHIER Catherine, membre de la SELARL LEVY
Juge Liberté Détention
69d814d8cdc6046d47b12b0d
9 avril 2026
2026, 04 février 2026, 04 mars 2026 et 04 avril 2026, Vu l’avis motivé en date du 16 mars 2026 du docteur [A] [E], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 08 avril 2026, Vu le certificat de levée
HSC
6a10ad19cdc6046d479bd9d8
22 mai 2026
Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 20 mai 2026 à la suite d’un certificat médical de levée de la mesure rédigé par le docteur
REFERES 2ème Section
678e9d22bfd75b73b3e3dd9f
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PUYBARAUD - LEVY
1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
Les parties ont convenu d'une levée d'option, soit par la signature de l'acte authentique de vente, soit par manifestation par le bénéficiaire de sa volonté de réaliser la vente par exploit d'huissier,
Hospitalisation d'office
69dd3c59cdc6046d471f4f02
10 avril 2026
Vous devez lever la mesure sur le fond également.
Référés civils
69de8c80cdc6046d473c99dd
14 avril 2026
Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Suivant procès-verbal de réception du 21 juillet 2025, l’ouvrage a été réceptionné avec plusieurs réserves, lesquelles devaient être levées au plus tard avant le 5 août 2025 ou avant le 31 août 2025 s’
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
Il expose que l’immeuble n’est pas achevé et que de nombreuses réserves n’ont toujours pas été levées, en outre, il indique que des désordres et défauts de conformité sont apparus ultérieurement dans les
CH1 Contentieux Général
67f052ff02fc178212f8851b
3 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que, la levée d’option n’étant soumise à aucune forme particulière, elle a clairement manifesté sa volonté d’opter pour la conclusion du contrat par mail du 06
Référés
67edada8da9e15c513204d97
1 avril 2025
autoriser la mise sous séquestre du prix de cession du fonds de commerce acquis par la société RAHYKLINS.INC à la société WBW, sur le compte séquestre de Maître [I] [D], notaire, dans l'attente de la levée
7ème Chambre
68e88b893ea43407b9fbbc93
9 octobre 2025
En l'espèce, la société [10] sollicite que la société SAS URBAINE TRAVAUX soit condamnée à lever les réserves dénoncées lors de la réception.
Juge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fa4
15 octobre 2024
Par ailleurs, quand bien même l'avis du collège composé du Docteur [D] [V], du Docteur [M] [R] et de Madame [O] [L] en date du 17 octobre 2023 concluait lui aussi à la main-levée de la mesure pour peu
Juge libertés & détention
66335b39c0d3e3fe99caddc0
19 avril 2024
d’écrou dans la procédure : impossibilité de savoir si la notification du placement en rétention a été concomitante à la levée d’écrou - Absence de preuve de l’assermentation de l’interprète - Absence
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
Le contrat stipule que la rémunération du prestataire s’opérera au pourcentage des sommes levées selon le barème suivant : - entre 0 € et 50 000 € rémunération à hauteur de 12 % des sommes levées, - entre
J.L.D.
677c59576f491b6d2639515b
4 janvier 2025
RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI, substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
Le rapport du 27 août 2010 concerne la levée des réserves dans le bien des époux [N].
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
LEDE ETANCHEITE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [Y] [O], représentée par Me [Y] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société LEDE ETANCHEITE, S.A.R.L.
JEX MOBILIER
69d6d7d1cdc6046d4793153d
8 avril 2026
du séparatif du balcon du lot C05 n’a été levée que le 12 décembre 2023 quand le délai d’asteinte expirait le 25 août 2023.
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