Une enfant est issue de cette union, [M] [B] née le 18 septembre 2011 à Beaumont.

DU LITIGE Mme [U] [R] [T], née le 11 juin 1973, salariée de la société [5] en qualité de vendeuse-employée, a été victime, le 18 septembre 2018, d’un accident du travail lui ayant occasionné un traumatisme

à l'origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci de : Madame [V] [W] Née [Date naissance 1] 1975

[I] a par ailleurs cédé ses droits d’auteur sur plusieurs oeuvres musicales, par plusieurs contrats d’édition conclus entre 1975 et 1977, à une société Espérance, qui les a cédés à une société Call me.

C] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Y] [C] [W] [K] [O] [S] épouse [W] CCC le Maître [V] [M] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1978

Z] [L] et [W] [R] [F] épouse [L] N° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00273 du 14/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [X] [V] né le [Date naissance 5] 1979

heures au dimanche soir à 18 heures des semaines paires, chez le père du dimanche soir à 18 heures des semaines paires au dimanche soir à 18 heures des semaines impaires ; - l’enfant [J] résidera chez

Appartement 3092 36000 CHATEAUROUX Représentée par Me Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX Ce jour, 05 Janvier 2026, après en avoir délibéré conformément à la loi, Nous avons statué en ces

suivants du code civil, des articles 11 et 25-7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, et de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art

De même, la décision du bureau d’aide juridictionnelle du 31 janvier 2023 ne statue que sur la décision d’un avocat; elle n’est donc pas susceptible de recours.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [S] [X] [F] épouse [J] [O] née le [Date naissance 3] 1974

Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON représentée par Mme [F] [K] DEFENDEURS : Monsieur [E] [U] 45 route de Bazarde 13660 ORGON non comparant

du 18 novembre 1997, .Mme [B] [U], née le 4 septembre 1979 issue de ses relations avec Mme [N] [D].

Il est donc redevable d’une indemnité d’occupation depuis le 9 janvier 2025.

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01548 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ54 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER

l’organisation judiciaire, suite à la décision implicite de rejet de la commission.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004602 du 17/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1977

à Agadir (MAROC), et Monsieur [C], [M], [S] [G], né le 21 janvier 1969 à Villemomble (Seine-Saint-Denis), se sont mariés le 8 août 2007 à Inezgane (Maroc), sans contrat de mariage préalable.