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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285d
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT
CABINET JAF 5
65b00dd0b98137c174786824
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
6622b1d5c91e3bdd7a88ac01
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/06507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f0c
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/09420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE
65a03bc9ea2f9efae42fd320
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
AFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
les années impaires,15 jours au mois de juillet et 15 jours au mois d’août, le choix de la période appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires.
JAF Cabinet 1
6712c6a70883c6606fa82994
3 octobre 2024
, le passage de bras s'effectuant le vendredi de la semaine précédente; pendant les vacances scolaires de Noël: les années paires, la première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère et
4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cade
17 janvier 2024
exercera son droit de visite et d'hébergement de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère
JAF CAB 11
6a0b8fdecdc6046d47209575
18 mai 2026
les deux parents à l’égard de l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère
1/5/1 chambre du conseil
68e7a4f2033cf481c39a30da
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5STI ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I]
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
naissance 2] 1969 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magalie CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a4a
7 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées, [U] [Y] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 114 du code de la famille marocain avec toutes conséquences de droit.
POLE SOCIAL
69760389cdc6046d47a72e64
9 janvier 2026
-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un
4ème chambre Cab B
69d5576acdc6046d47708ce2
7 avril 2026
l'union ; Concernant les enfants RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
2ème Ch.. Cabinet 10
697a16e5cdc6046d47fbcbf1
7 octobre 2025
et l'anniversaire de la mère étant passés avec la mère ; c) à compter des 6 ans des enfants : - pendant l'année scolaire : une fin de semaine sur deux du vendredi fin de l'école, ou 18h à défaut de
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
l'union ; Concernant l’enfant RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [R], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
CABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
1/5/2 état des personnes
65a82987228119c903226a99
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/35053 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPY7 ND N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE
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