À défaut, il s'en rapporte à la demande de renvoi devant le Pôle de Proximité.

elle a été retenue.

été à l’origine d’un grand stress qui a été constaté médicalement ; – en effet alors qu’après l’entretien lui avait été remis une convocation immédiate auprès de la médecine du travail à la demande de

L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [H] [V] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS

Elle estime que ce défaut de maîtrise est de nature à exclure tout droit à indemnisation. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

: DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 28 mai 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées

D'une part car il a été versé en procédure avant les débats (a fortiori avant la clôture des débats prévues à l'article L743-12 du CESEDA) de sorte que les conseils respectifs ont pu échanger sur son contenu

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

auxquelles le dit véhicule a été soumis (nature et date), - rechercher le cas échéant les causes de son immobilisation et/ou de ses pannes (dire en particulier s’il s’agit d’un défaut de fabrication,

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

DE LA MISE EN ETAT Monsieur BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors des débats et de la mise à disposition DEBATS A l’audience de plaidoirie sur incident du 16 février 2024, avis

[P] [C] a vainement mis en vente le bien immobilier acquis à [Localité 6] puis a déposé une demande de surendettement qui a été déclarée recevable le 7 juin 2016 et a conduit à l’adoption d’un plan conventionnel

Il y a toutefois lieu de prononcer la mise hors de cause de Monsieur [B] [Z], agent général.

Il fait valoir que le document relatif au mode opératoire que la société [8] verse aux débats ne lui a jamais été remis et qu'il a été établi pour les besoins de la cause et qu'en toute hypothèse, il n'était

L’affaire a été mise en délibéré au 13.06.2025. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

[V] [L] a été victime le 20 janvier 2020, consistant en une chute d’une hauteur de 3 mètres du pré-plancher sur lequel sur lequel il travaillait alors qu’il ne disposait pas de protections collectives

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que le principe du contradictoire n’a pas été respecté.