L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

[D] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE [Y] : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré

par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doit y comporter les mentions prescrites, à peine de nullité, par l’article 58 du Code

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDS7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Réouverture des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges [T] Assesseur collège

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

[Z] [B] [G] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. [12] Surendettement - Immeuble LOIRE [Adresse 5] [Localité 9] non comparante

S.F.A.M. représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [F] [W] [Adresse 3] [Localité 8] non représentée S.A.S.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

[T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Septembre 2024 Capucine AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors

CALVET AGRO-FOURNITURES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia

RESIDENCE [5] représenté par son syndic la SARL LOGER au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le n° B 339 757 411 00014, ayant son siège social sis [Adresse 2], pris en la personne