TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçu en date du 30 novembre 2022, les époux [F] ont signalé à la SAS ALUTIL la présence de plusieurs éléments pouvant – selon eux – s’apparenter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W]

Cette disposition n’est pas applicable lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise dans les conditions prévues à l’article 19 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIPT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société PARIMALL-[11

Comme l’indique le défendeur dans ces conclusions, il s’agit pour l’essentiel de désordres liés à l’usure.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00184 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05660 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire), Me NERI #J25 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L.

L’article L. 145-34 du même code dispose qu’« A moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet

Un décret en Conseil d'État précise la consistance de ces éléments.

. : N° RG 22/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNOV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2024 Affaire : M.

L’Emprunteur sera avisé de toute modification du montant des échéances ou de la durée du prêt.

Cependant aucun élément n’est versé aux débats au soutien de cette allégation. Aucun élément versé aux débats ne permet de justifier d’un titre d’occupation de Monsieur [Z] [W].

Outre l’absence d’élément probant permettant de faire un lien entre ces deux éléments distants de plusieurs années, il convient de relever que ni l’email, ni le rapport d’investigation ne concernent Mme

N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

Les 14, 17 et 27 août 2020, les assureurs vie ont transmis à Madame [R] [P] les éléments relatifs aux contrats souscrits par Madame [L] [O] auprès d’eux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/03 DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 20/10449 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDVF AFFAIRE : S.A.R.L.

Les éléments médicaux joints à l'appui de la demande de renouvellement de l’AEEH n’apportaient pas d’éléments permettant de définir un taux d'incapacité.

Les concluants contestaient toute dissimulation d’éléments déterminants de nature à créer un dol.