CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335a0
1 juillet 2025
soutient que sa créance est d’un montant de 2000,55 €.
Surendettement
6759f8c03bace64ddb45bf39
14 octobre 2024
[X] [L], ayant pour mandataire [19], représenté par son conseil, a rappelé que le montant de la créance avait fait l’objet d’un jugement de vérification de créance le 20 mars 2023.
6759f8c63bace64ddb45c004
[7] a actualisé sa créance par courrier à la somme de 1193,03 euros. [9] a confirmé le montant de sa créance par courrier.
JugeContentieuxProtection
6966a5dccdc6046d472e48f1
7 janvier 2026
Aucun des créanciers n’était comparant ni représenté.
68e409cd681ed727f2a446d8
2 octobre 2025
leur absence et/ou rappeler le montant de leurs créances.
679a9395e9a46d1f5a766c65
6 janvier 2025
Selon l'état des créances établi par la commission de surendettement le 9 janvier 2024, l’ensemble de ses dettes représentait un montant de 14111,13 euros.
6983d598cdc6046d47f18cec
13 janvier 2026
La Société [20], créancier à qui incombe la charge de la preuve de la validité et du montant de sa créance, n’a transmis aucun justificatif concernant sa créance, en dépit de la demande faite en ce sens
6a15f1c2cdc6046d47065069
22 mai 2026
Il expose également que des saisies sur salaire ont diminué le montant de la créance du [2].
679a9390e9a46d1f5a766bf9
Le SIP [Localité 17] a actualisé sa créance par courrier à la somme de 275,91 euros. La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, la SA [22], le [19] ont rappelé le montant de leurs créances.
67003213c34eb4cc857897ea
4 octobre 2024
Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles
6983d564cdc6046d47f188bc
Concernant la créance de la SA [22] chez [15], la commission de surendettement a fixé le montant de ladite créance à la somme de 2400,83 €.
670d6110d1ffbed0eed8e775
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
669970de07d408f8d4c2bf34
8 juillet 2024
Le [17] pour [20] a rappelé le montant de sa créance par courrier. [26] a actualisé sa créance à la somme de 4532,92 euros.
68780172fd93c2d1757fed85
4 juillet 2025
La SIP de [Localité 11] a actualisé sa créance par courrier à la somme de 1896 euros. La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et le [24] ont rappelé le montant de leurs créances.
689125407f819a118aa335b3
La SA [16] a adressé un courrier afin d’informer de son absence à l’audience et de faire état du montant de sa créance.
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
- Le mandataire judiciaire confirme avoir reçu une déclaration de créance de la part des demandeurs pour 46 618,83 € TTC soit un montant bien supérieur à celui arrêté par l’expert dans son rapport comprenant
4 ème Chambre civile
678eb819bfd75b73b3e43396
13 janvier 2025
à ce jour des frais de loyer et de charges d’habitation qui ne peuvent lui permettre de soutenir le montant de la capacité de remboursement sollicité par le créancier requérant ; Sur quoi, l'affaire
CH5 - SURENDETTEMENT
67747329ff1db94e0239e667
15 octobre 2024
Après avoir été informée par la commission, les créanciers disposent d’un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en princpal, intérêts
66197c1e1b7735881a7c2c21
11 avril 2024
Le créancier n’a pas écrit pour établir le principe et le montant de sa créance.
TPX VER SUREND CTX
695d67b475782d5f06009907
5 janvier 2026
leur absence et / ou rappeler le montant de leurs créances.
Page 14 sur 243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.