[Q] [Y] est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8] (49) et Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison voisine située [Adresse 7] (49) . M.

SOGESSUR, en qualité d’assureur propriétaire non occupant de M. [A] [S]. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE S.N.C.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 31 mars 2011, Monsieur [N] [L] a donné en location à Monsieur [E] [T] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel révisable de

Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 30 Avril 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [F] est propriétaire

d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], mitoyen à celui appartenant à Monsieur [L] [J] (fils) et Madame [C] [K], situé [Adresse 4].

ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE [F] [E] est propriétaire

[D] [V] et Mme [T] [V] épouse [P], en sont les nus-propriétaires.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, le cabinet

[L] a entrepris la réhabilitation d’un ensemble immobilier dont il est propriétaire, situé [Adresse 15] à [Localité 8].

Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] sont propriétaires

L’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement en date du 27 avril 2022 liant les parties prévoit en page 5 : “L’ACQUEREUR est propriétaire à compter de ce jour du sol et des constructions existantes

L’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement en date du 23 mai 2022 liant les parties prévoit en page 5 : “L’ACQUEREUR est propriétaire à compter de ce jour du sol et des constructions existantes

FRANCE TRAVAIL GRAND EST - 0946231M Plateforme de services centralisés - service contentieux [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [3] - 07931351849J Service surendettement Immeuble

[O], précisent qu’il est propriétaire d’un appartement et d’un double emplacement de parkings.

M. et Mme [A], propriétaires de la parcelle voisine, ont également déploré des dommages suite au déplacement de l’engin de chantier, notamment la destruction de leur clôture, ainsi que la privation de

L'acte de vente, par lequel la SCI LA PINEDE, qui n'est pas un professionnel de l’immobilier, a vendu l’immeuble objet du litige est assorti d'une clause exclusive de garantie des vices cachés, conforme

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [I] est propriétaire des lots n°12, 36 et 94 de la résidence La [Adresse 8] sise [Adresse 8] à [Localité 9] (93).

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [T] [B] et Madame [X] [B] sont propriétaires de la villa [5], située dans une résidence soumise au statut de la copropriété des immeubles

La SARL SN2 [Localité 13] expose qu'elle a été sollicitée par les époux [B] en vue de la réalisation de deux salles de bain, outre aménagements, au sein d'un immeuble destiné à la location courte durée

Ces documents permettent d'établir que [R] [X] [J] est propriétaire des locaux en cause dans la mesure où, au décès de ses parents, l'usufruit des parts de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 21 QUAI DES