communs [U] et [F] [P], sauf concernant les modalités de versement de la contribution alimentaire de l’enfant mineur [F].

[U] [J] [Adresse 4] [Localité 6] non constitué Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO le à Monsieur [E] [X] [U] copie

s'agit du décès d'un membre de la famille des mineurs ou en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées ; DIT que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les mineurs voyagent en compagnie

mineurs,dire que la résidence habituelle des mineurs sera fixée au domicile de la mère,dire que les enfants mineurs ne pourront sortir du territoire français sans l’accord de la mère,dire que Monsieur

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [O] [V], née le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 16] (MAYOTTE) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [I] [V] exercera librement son droit de visite

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [Y], [O] [E], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 8] (MADAGASCAR) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [G] [E] exercera librement son droit

mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [F] [Z] ; - octroyé à Monsieur [M], [K] [Q] un droit de visite et d’hébergement sur les enfants mineurs s’exerçant les

[O] et [W] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence des enfants mineures au domicile de Mme [R] ; ACCORDE à M.

de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...) - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu

Sur les mesures relatives aux enfants   CONSTATE l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs,   RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents

[M] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] au domicile de la mère Mme [J] [P] ; ACCORDE à

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [M] [G] [X], né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 9] (MADAGACAR) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [R] [B] [X] exercera son droit de visite

quinze jours à l'avance ; DIT que les vacances scolaires sont celles de l'académie dans laquelle est scolarisé l'enfant ; DIT que par dérogation à ce calendrier l'enfant mineur sera chez son père le

Elle ajoute que les circonstances de la chute de l’enfant ne sont pas établies autrement que par les seules affirmations de la demanderesse.

mineurs, - fixé la résidence des enfants mineurs est fixée au domicile de Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H], - dit que Monsieur [K] [H] pourra voir et héberger les enfants à l’amiable et qu’à défaut d

[Y] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur [O] [P] [E] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [O] [P] [E] au domicile de la mère Mme [D] [E] ; ACCORDE à M.

[H] [N] par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [Y] [N], en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [K] [N

MINEURS : Sur l’exercice de l’autorité parentale : CONSTATE que Madame [E] [U] et Monsieur [C] [J] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun

le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 15] (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [E] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs [I], [M] [E], née

mineur [P] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [10] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non représentée PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [X] et Madame