Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

représentée par Me Edouard FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 7] JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

LUCCHINI, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions prévues aux articles R 145-23 et suivants du Code de Commerce, assistée de Mme REA, Greffier PARTIES DEMANDEUR

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

L’examen des relevés de compte des défunts et d’un compte joint ouvert au nom de Mme [I] [M] veuve [J] et de Mme [F] [U] laisse apparaître l’émission d’un certain nombre de chèques et de virements au profit

Localité 8] assistée de Maître Valérie THIEFFINE, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué

représentée par Madame [V] [D], agent audiencier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris déléguée

[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

W-B7H-RGD7 Code NAC : 70H OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°2 du PLU à [Localité 30] Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de VERSAILLES, déléguée

dispositions de l'article L. 7233-4 s'appliquent également au chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, à son président, son directeur général, son ou ses directeurs généraux délégués

copie exécutoire délivrée le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

AMP CORPORATION Social [Adresse 13] [Localité 14] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

Assignation du : 01 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

PARIS, vestiaire : #E0596 DÉFENDERESSE Association LA FRANCE INSOUMISE (n°SIREN 828 130 799) [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

IMMOVINS RCS de [Localité 7] 423 130 046 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en sa délégation

Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Aucune mention des statuts n’interdit la délégation du pouvoir de représentation de l’ASL à un tiers.

[H] font obstacle à des échanges réguliers. 1 – les charges exceptionnelles comptabilisées sur 2021 Le montant, le nombre et la nature, notamment sans factures de nombreuses opérations figurant à ce