Ils soutiennent enfin que le projet d’assignation avait pour objet d’enjoindre les propriétaires à réaliser divers travaux et non à l’indemnisation des préjudices subis.

Il est précisé que le montant du loyer ainsi que la franchise de loyer ne sont consentis par le BAILLEUR qu'en raison des travaux d'aménagement que doit réaliser le PRENEUR comme indiqué ci-après sous

effectués et non des horaires réellement réalisés par les salariés.

reprises et non soldées.

f)enrobage des pieds de poteaux L'enrobage des pieds de poteaux métalliques de l'ossature du bâtiment s'est révélée non réalisé sur certains poteaux.

exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, la réalisation de travaux de rénovation d’un appartement sous toiture ainsi que des parties communes de l’immeuble situé à [Localité 1].

- condamner le bailleur à réaliser l’ensemble des travaux nécessaires afin de faire cesser l’état d’indécence dudit logement à savoir : la reprise totale de la chaudière, la remise aux normes et une réfection

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Les deux parties s’accordent sur la nécessité de réaliser les travaux de reprise, évalués suivant les trois devis produits à la cause entre 202.884 euros et 234.230 euros TTC.

Les travaux de VRD de la résidence [11] réalisés par la société BEAU ont été réceptionnés le 1er juillet 2011, ce sans réserve.

10758€ et de 1075,80€ pour les travaux de reprise sous réverse de l’absence de prise en charge de ces sommes par l’assureur immeuble, Déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires son action pour

L’ensemble des salariés des lignes Transilien C, N et U est représenté par un comité social et économique (ci-après « le CSE ») et par une commission santé, sécurité et conditions de travail (ci-après

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [24] 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant

A l’issue d’un congé maternité Mme [D] a repris son poste en janvier 2023 et a été placée en arrêt maladie une première fois le 31/01/2023 puis à compter du 15/02/2023 jusqu’au 01/10/2023.

Elle ajoute que son assurée a intégralement repris les désordres pris concernant le syndicat des copropriétaires.

Des travaux de nettoyage étaient en cours, ce qui avait occasionné une flaque d’eau non négligeable au sol. C’est en glissant sur ce dépôt liquide que Melle a heurté le sol carrelé avec la hanche”.

Mme [Y] était en arrêt du travail sous le régime de la maladie de manière continue depuis le 20 novembre 2019.

En défense, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 2 telles que déposées en date du 15 septembre 2025 et demandé au tribunal de : - valider le redressement opéré dans son principe et son

La juridiction doit désormais apprécier, après avis des [12], s’il est ou non démontré que la maladie est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime.

Pour justifier leur demande, ils produisent les factures précédemment citées qui visent uniquement des non-façons sans qu'aucun travaux de reprise ne soit précisé.