J’ai refusé de donner mes empreintes parce que je voulais aller en Angleterre. Je souhaite être libre et partir en Italie.

N° minute : 142/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

L’affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT La présente ordonnance a été notifiée le 3 octobre 2025 : à [C] [N] par remise en main propre à l’issue du délibéré Reçu copie et notification le Le patient

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOT N° Minute : 24/00632 ORDONNANCE DU 23 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

en conséquence, la mise en liberté de M.

PREFET DE L’OISE ORDONNONS que Monsieur [G] [N] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 2]

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

/05783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAS MINUTE: 24/1475 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY suivant ordonnance

en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention, le service médical saisi nécessitant un délai raisonnable de traitement ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la

L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

refus ayant eu lieu le 23 juin 2025, soit dans les 15 derniers jours.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par requête du 09 Octobre 2024 reçue au greffe à 14 heures 00, M.

Pour autant, leurs demandes ont été refusées.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.