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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67804dd99c3ba90f51dc9a15

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société GRAND SUD IMMOBILIER, a assigné

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

Source officielle
TJ

Service des référés

669022ed766d1156dbbed191

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Reprochant au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la réalisation de ces travaux, les époux [U] ont, par exploit en date du 2 janvier 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de sorte qu’en l’absence de mention précisant qu’elle agit au nom et pour le compte du syndic et de justification de sa qualité à agir, l’assemblée générale doit être annulée, - que les résolutions n

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff116

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparante, non représentée Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fef3ea43407b9123ae1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff3460263a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

les copropriétaires pour la désignation d'un syndic et non en vue du vote des résolutions habituelles du syndic ; qu'en conséquence l'assemblée générale litigieuse encourt la nullité pour excès de pouvoir

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires représenté par son syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcca42439575e2f7e123

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Dire et juger qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, M. et Mme [S] n'auront pas à participer au paiement des frais, honoraires et condamnations du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant attestation du 28 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires a obtenu une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c59919d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [I] [Z] né le 04 Septembre 1977 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 6] non

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Le Syndicat

Source officielle

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