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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67804dd99c3ba90f51dc9a15
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 08 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société GRAND SUD IMMOBILIER, a assigné
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).
Service des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [
669022ed766d1156dbbed191
11 juillet 2024
Reprochant au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la réalisation de ces travaux, les époux [U] ont, par exploit en date du 2 janvier 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un
1ère Chambre civile
6a160a67cdc6046d47082036
26 mai 2026
de sorte qu’en l’absence de mention précisant qu’elle agit au nom et pour le compte du syndic et de justification de sa qualité à agir, l’assemblée générale doit être annulée, - que les résolutions n
Chambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff116
15 octobre 2024
BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparante, non représentée Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSES
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté
3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff3460263a
10 octobre 2024
les copropriétaires pour la désignation d'un syndic et non en vue du vote des résolutions habituelles du syndic ; qu'en conséquence l'assemblée générale litigieuse encourt la nullité pour excès de pouvoir
8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
des copropriétaires représenté par son syndic.
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e123
23 avril 2024
- Dire et juger qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, M. et Mme [S] n'auront pas à participer au paiement des frais, honoraires et condamnations du syndicat des copropriétaires
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.
6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
Suivant attestation du 28 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires a obtenu une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable.
0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c59919d
10 avril 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [I] [Z] né le 04 Septembre 1977 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 6] non
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Le Syndicat
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