[D] [J] n’a pas constitué avocat. L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

La CPAM du GARD, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[Q] [I] et Mme [B] [I], partie perdante, supportera la charge des dépens.

ATHENA en nullité de la vente conclue le 28 septembre 2017 et subsidiairement en résolution.

L’expert a procédé à sa mission et aux termes d’un rapport dressé le 09/01/2022 (adressé aux parties le 11/01/2022), a conclu ainsi que suit  : - blessures subies : * Une luxation atlo-odontoïdienne (au

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la SARL O.G.E.B.A ne comparaît pas ni personne pour la représenter.

Monsieur [O] [U], exerçant sous l'enseigne [U] [I], a constitué avocat le 31 mars 2025. Monsieur [W] [P], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

que les consorts [A] s’en remettent sur la demande de provision à l’encontre du Notaire, observant toutefois que celui-ci n’est pas partie à la procédure ; - Constater que les consorts [A] ont communiqué

Dire que l’expert aura la possibilité, en cas de nécessité, de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix dans un domaine distinct du sien après en avoir avisé les parties et leurs conseils

Par jugement en date du 12 juin 2024, le tribunal judiciaire d’AUXERRE a notamment : rappelé que la résolution du contrat conclu entre les parties a été effectuée le 8 août 2023 à l’initiative des époux

, à peine de caducité de la mesure, Cette provision sera versée à parts égales entre les parties ou selon des proportions qu'elles détermineront, sauf si l'une ou l'autre partie bénéficie de l'aide juridictionnelle

Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 6 semaines pour régulariser la dette.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu la procédure engagée par actes de commissaire de justice en date des 25 et 28 avril 2025 par la SCI PCI à l’encontre de Monsieur [H] [A], Madame [E] [

Madame [S] [J] a constitué avocat mais n’a pas conclu.

Régulièrement assignés à personne présente au domicile pour Mme [R] [G] épouse [A] et suivant procès-verbal de recherches infructueuses pour Monsieur [Q] [A], les défendeurs n'ont pas constitué avocat.

Or, au cas d'espèce, force est de constater que Monsieur [S] [Y] n'a pas été partie personnellement au contrat dont il sollicite l'annulation, dès lors que l'acte de cession a été conclu au nom de la SARL

La société GREENATION, bien que régulièrement assignée suivant procès-verbal de remise à l’étude, n’a pas constitué avocat.