ménages ou une personne seule en situation de handicap, 3 : trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une

GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

Ils avaient 9 enfants à charge dont deux majeurs et sont âgés de 60 et 44 ans. Ils ont actuellement 7 enfants à charge.

Bien que régulièrement assignée par remise à personne se disant habilitée, la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision susceptible d’appel, sera

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu

Suite au refus de prise en charge opposé par la société Matmut assurances par courriers du 30 avril 2021 et du 9 juillet 2021, par actes des 8 et 14 mars 2023, M. [R] [Y], Mme [F] [Y], M.

cérébral chez l'enfant né à terme.

Le demandeur conservera à sa charge les dépens de la présente instance.

disproportionnées pour la personne handicapée ; b) soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des

Pour apprécier si les difficultés importantes d’accès à l’emploi sont liées au handicap, elles sont comparées à la situation d’une personne sans handicap qui présente par ailleurs les mêmes caractéristiques

pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle.

D’AVOCATS FAVRE DE THIERRENS-BARNOUIN-VRIGNAUD-MAZARS-DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

La SA SERENIS ASSURANCES sera condamnée à son paiement.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.

CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

LEJARD-BONNEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 50 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BASSE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Par décision du 14 août 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a reconnu à M. [V] [B] la qualité de travailleur handicapé.

code de la sécurité sociale dispose que : " Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L.111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie

Par ailleurs, le Fonds sollicite que l’assistance tierce personne soit écartée durant les périodes d’hospitalisation et que, pour les autres périodes, soit calculée selon le mode prestataire et non le