défaut de paiement.

Monsieur [I] [H] comparait en personne.

octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025 puis avancé au 10 octobre 2025 ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le 19 Juillet 1963 demeurant [Adresse 6] comparante en personne

Elle a établi une facture d’un montant de 14.373,60 euros TTC dont elle réclamé le paiement à la compagnie d’assurance SMACL.

Cette clause figure en page 12 et 13 de la promesse de vente.

[C] [D], comparant en personne, demande la confirmation de la décision de la commission de surendettement imposant à son bénéfice une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

et plus généralement, voir rejeter toute demande en paiement des loyers relatifs à la période affectée par les mesures administratives de fermeture des restaurants et au titre des charges.

[J] [D] tendant à voir condamner la société [Y] au paiement des sommes de 747,53 euros du chef du capital pour la période courant du 17 mai 2014 au 31 décembre 2024 et de 2.250,22 euros au titre du capital

L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 09/06/2021 au 19/09/2021.

B/ Pour la période postérieure à la consolidation 1° Assistance par tierce personne permanente (A.T.P.)

Il a ajouté verser mensuellement une pension de 200 euros mais ne pas avoir de crédit.

La conscience par la société [18] du danger que représentait la manipulation des rolls de pains défectueux ressort également des procès-verbaux de réunion des délégués du personnel des 20 novembre 2015

[E] a commis une faute qui engage sa responsabilité en effectuant seul des actes qui compromettaient le patrimoine de ses enfants.

Elle ajoute que sa fille a contracté un crédit personnel de 4 000 euros pour apurer la dette locative.

Dans son courrier, Mme [M] [F] a sollicité l’inclusion d’une dette CAF d’un montant de 2 173,83€, qualifiée de frauduleuse, précisant que la CAF effectuait des retenus sur ses prestations, diminuant ainsi

La période contradictoire prévue à l’article L.243-7-1A est engagée à compter de la réception de la lettre d’observations par la personne contrôlée, qui dispose d’un délai de trente jours pour y répondre

tierce personne, elle a le droit à l’indemnisation du financement du coût de cette tierce personne.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée n’a pas comparu ni personne pour elle.

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

Il ajoute qu’il a mis son gilet pare-balle lourd ainsi que son chef de bord et pris un pistolet automatique à dotation collective pour se rendre sur les lieux.