CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 507 648 053, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d94

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au registre du commerce PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’annexe 4-2-1 liste comme suit les juridictions compétentes pour connaître, en application du III de l'article L442-4 du code de commerce, des procédures qui sont applicables aux personnes, commerçants

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

695d6d5875782d5f0600f68a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566 €, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8def

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de PARIS plaidant, DEMANDERESSE ET : SOCIETE ATHIS NATIONALE 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 814 837 720, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa37366023

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d676ba2273490db10953d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 048 697 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FLOREALE immatriculée au RCS de [Localité 17], sous le numéro 410 171 284, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 722 057 460, ayant son siège social situé au [Adresse 5], La société EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEIL ( E.D.I.C), société

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, ne peuvent être considérées comme suffisamment probantes.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013642439575e2f81f1e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697b2300cdc6046d47149115

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JARDIN ET SANTE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 449 712 033, dont le siège social est sis 2 lotissement les violettes - 38200 VIENNE non comparante

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e97e85d0474bddbd228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au registre du commerce et des sociétés de Paris alors qu’aucune société civile JEKITI MAR n’y a été immatriculée ; - la SARL JEKITI MAR CAPITAL est presque systématiquement confondue avec la SC JEKITI

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322ab4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B-SQUARED INVESTMENTS, régie par la Loi Luxembourgeoise du 22 mars 2004, relative à la titrisation dont le siège est à 9 rue Joseph Junck 1839 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d8b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE (CIC), Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE immatriculée au registre du commerce LYON sous le numéro 954 507 976, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 622 007 102, dont le siège social est 24 avenue de la République à CHOISY LE ROI (93110), prisE en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 351 451 935, dont le siège sociale est situé [Adresse 7]), de déloquer, par virement bancaire en faveur de Madame [X] [Y], la somme de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 529 782 468 ayant son siège social sis [Adresse 8] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

Expropriations

6635302ae4b5292aaa66a659

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 5], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 348 176 595 et dont le siège social est sis 8 rue André Dumercq, 33000 BORDEAUX sollicite de voir : A titre principal, Vu l’article L

Source officielle

Page 14 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.