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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
de la construction d’une maison individuelle soumise à une législation spécifique autorisant la dénonciation de réserves complémentaires - les griefs apparents pour un maître d’ouvrage néophyte et non
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6772cdc6046d47229d08
7 avril 2026
HABITAT [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d548cdc6046d4792e028
8 avril 2026
Le présent litige s’inscrit uniquement dans le cadre d’un prétendu non-respect des dispositions contractuelles liant les parties.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.
CH1 Référés
6a176648cdc6046d4728f295
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b32fcdc6046d474a686d
22 mai 2026
5AA Minute N° N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,
JCP
69dd3414cdc6046d471eb89d
10 avril 2026
Par avenant du 25 juillet 2023, le montant du crédit « PASSEPORT CREDIT » a été porté à la somme de 7.000 euros.
Ctx Protection Sociale
69d82920cdc6046d47b2df86
9 avril 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK5 Minute N° 26/00321 JUGEMENT
JCP FOND
69ea9405cdc6046d474ef3c5
13 avril 2026
[Z] [G] [L] [W], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un
REFERES 1ère Section
6a21c173cdc6046d472c0aec
sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à rendre libre de toute occupation les emplacements, places de parking et voies de circulation non
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebb9fbfd75b73b3e4402e
8 janvier 2025
Conformément à ces photographies le comité a indiqué qu’il s’agissait d’un poste informatique à utiliser debout qui provoque une “antépulsion” et non une “abduction” du bras.
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2feb
18 juillet 2024
que ce dernier contrevient sciemment aux dispositions du règlement de copropriété et de la loi du 10 juillet 1965, - l’expertise a établi de manière certaine l’existence des travaux de création d’une porte-fenêtre
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9be4cdc6046d473da65f
Le 17 mars 2023, un procès-verbal de constat de sortie a été établi non contradictoirement.
PCP JCP fond
69d6a747cdc6046d478f4633
À la suite de son mariage avec Monsieur [Q] [L], Madame [K] [L] (nom de jeune fille ignoré) est devenue cotitulaire du bail.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l'État.
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
- Préciser à quelle(s) date(s) ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique.
TPX DE GONESSE
6a0e1e45cdc6046d475bee55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet
Référés Cabinet 1
69dd3ce4cdc6046d471f590e
Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
non-conformités et non-façons quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique, et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ;Indiquer les
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