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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la construction d’une maison individuelle soumise à une législation spécifique autorisant la dénonciation de réserves complémentaires - les griefs apparents pour un maître d’ouvrage néophyte et non

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6772cdc6046d47229d08

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HABITAT [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le présent litige s’inscrit uniquement dans le cadre d’un prétendu non-respect des dispositions contractuelles liant les parties.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32fcdc6046d474a686d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5AA Minute N° N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par avenant du 25 juillet 2023, le montant du crédit « PASSEPORT CREDIT » a été porté à la somme de 7.000 euros.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82920cdc6046d47b2df86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK5 Minute N° 26/00321 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9405cdc6046d474ef3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [G] [L] [W], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à rendre libre de toute occupation les emplacements, places de parking et voies de circulation non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément à ces photographies le comité a indiqué qu’il s’agissait d’un poste informatique à utiliser debout qui provoque une “antépulsion” et non une “abduction” du bras.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2feb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

que ce dernier contrevient sciemment aux dispositions du règlement de copropriété et de la loi du 10 juillet 1965, - l’expertise a établi de manière certaine l’existence des travaux de création d’une porte-fenêtre

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 17 mars 2023, un procès-verbal de constat de sortie a été établi non contradictoirement.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a747cdc6046d478f4633

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la suite de son mariage avec Monsieur [Q] [L], Madame [K] [L] (nom de jeune fille ignoré) est devenue cotitulaire du bail.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad11034fdec52d9ea16a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l'État.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Préciser à quelle(s) date(s) ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

non-conformités et non-façons quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique, et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ;Indiquer les

Source officielle

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