[Z] [H] un crédit renouvelable [G] d’un montant autorisé de 22 000 € remboursable par mensualités variables, au taux d’intérêt variable selon les projets.

21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : SAS VARIANCE

. --------------- ENTRE : LA CAISSE DE [Localité 1] [Localité 5] MAURE PIPRIAC, société coopérative de crédit à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seings privés en date du 1er septembre 2019, la SCI [H] FRERES a donné à bail à Monsieur [N] [C] un appartement situé sur la commune de [Adresse 5], moyennant le paiement

Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de quinze mille Euros, (15 000 €) représentant partie du prix à la sureté des engagements pris par le vendeur d’exécuter les travaux énoncés ci-après.

à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société DESPE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

TROUVERMONARCHITECTE inscrite au Rcs de [Localité 1] sous n° 849 878 723 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau

Président : Valentine MOREL, Assisté de : Loïs DECAESTEKER, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 18 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé

Président : Valentine MOREL, Assisté de : Loïs DECAESTEKER, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 18 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé

- son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise

Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris

Le 30 mai 2023, Madame [D] a émis une offre d’achat portant sur le bien immobilier objet du bail professionnel, au prix de 480.000 euros, valable jusqu’au 30 mai 2023 à 22h00.

CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse

.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 Vu la décision de placement en rétention administrative prise

Au soutien de leurs prétentions, les époux [A] invoquent que leur état de santé respectif les prive totalement de la jouissance du bien et qu’ils n’ont pas pu céder leurs parts, que ce soit à titre onéreux

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

offre de prêt en date du 2 août 2020, Monsieur [V] [N] a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] un crédit renouvelable dit PASSEPORT pour un montant de 20 000 euros au taux variable

Selon contrat signé le 18 septembre 2021, Madame [G] [L] a souscrit un crédit renouvelable « en réserve » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE pour un montant maximal de 10 000 euros au taux variable

Par acte de commissaire de justice du 9 novembre 2023, la société coopérative à capital et personnel variable Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île de France a fait assigner M.

Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage D’après l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents