Ils lui ont proposé de prendre sa délégation le 28/06, de travailler comme prévu le 29/06 et de positionner son jour de repos un autre jour.

L’ECRIVAIN, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [X] [S], dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 4] représentée

En conséquence, la société L’EQUITE sera condamnée à payer à M. et Mme [T] une somme de 3 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.

ainsi que les réparations locatives définies par le Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

avril 2026 RG N° RG 25/02954 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAOX COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Clémence REBOUX, CCC à Maître [M] [S] Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

son ancien bailleur et notamment : - le montant de la créance invoquée au titre de l'état des lieux, soit 12.562,81 euros, estimant qu'un état des lieux d’entrée avait été établi en 2011 lors de la prise

Dans ses dernières écritures communiquées par RPVA le 16 juillet 2025, l’ASL TREGADO, prise en la personne de son gestionnaire en exercice, la SAS BILAN PATRIMOINE, demande au tribunal, au visa de l’ordonnance

- S’agissant du prix : le bon de commande détaille le prix de la centrale photovoltaïque, précisant le coût de l’installation et le coût du matériel.

ou du prestataire, le consommateur, privé de la contrepartie de la restitution du bien vendu, justifie d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du contrat

[Y] [R] de lui régler la somme de 2.160 euros au titre du solde du dépôt de garantie, après soustraction des frais de réparation de la chasse d’eau, outre celle de 3.240 euros à titre des pénalités de

L&B DIFFUSION Société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

Par courriel en date du 15 février 2022, l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a repris attache avec la société Diot afin de solliciter notamment la prise en charge des réparations sur le véhicule Fiat

En phase amiable, la SA MAAF ASSURANCES a offert le 12 janvier 2017 le versement de la somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Elle demande que le bailleur procède aux réparations locatives.

Elle sollicite à titre principal l'inopposabilité de la prise en charge des arrêts de travail de M. 

En l’espèce, la société K-ER avance, sans être contestée, qu’elle a procédé aux réparations nécessaires pour faire cesser les fuites, de sorte que l’urgence n’est pas caractérisée.

la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui payer la somme de 24 149,45 euros en réparation de son préjudice de privation de liberté patrimoniale.

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

Elle déclare que la valeur locative fondée sur la recette de billetterie annuelle hors taxes théorique doit s’appliquer aux premiers et le prix unitaire aux seconds.