de procédure civile dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert.

, qu'il dépose au service des expertises EN VERSION PAPIER avant le 8 août 2026 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4

) ; Disons que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris, service du contrôle des expertises, et que l’expert en adressera un exemplaire aux

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ;S’assurer, à chaque réunion d’expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises

n'y avoir lieu à référé sur la demande de production de la police d'assurance par la défenderesse et DEBOUTONS Madame [Z] [C] et Monsieur [M] [C] de leur demande de ce chef, ORDONNONS une expertise et

tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné

mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d'expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu'il établira de façon systématique, éventuellement

et grosse + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 21 septembre 2023, Madame [D] [C] a fait citer en référé devant le président

au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler leurs observations ; CONFIE à l'expert un délai supplémentaire d'un mois pour déposer son rapport ;

pour surveiller le déroulement de la mesure, DIT que l'expert doit communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable, au moins quatre semaines, pour la production de leurs

Sur la demande de réalisation des travaux préconisés par l'expert [U] dans son rapport du 30 mars 2017 : Il est établi que par une ordonnance de référé du 18 mars 2014, une expertise judiciaire a été

, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d'établissement d'un rapport complémentaire par le juge chargé du contrôle des expertises auquel sera transmis

après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction dans le délai de 6 mois à compter du jour où il aura été

déposera, dans ce cas ci-dessus, un pré rapport précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; - Entendre tous sachants ; - Dire que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste de son

la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique), dans le

Par décision du 12 mai 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Monsieur [G] qui a déposé son rapport le 13 février 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26T5 N°: 3 Assignation du : 10 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNJ N°: 2 Assignation du : 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

du rapport d’expertise.

L’expert a déposé son rapport le 7 décembre 2022.