PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable le recours formé par Monsieur [D] [P] à l’encontre des mesures

Nous, juge des contentieux de la protection, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 17 avril 2026 ; Vu l’assignation en référé délivrée le 23 Mai 2025, à la requête

social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

[M] [X] ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection

Mme [F] [O] a formé un recours gracieux de cette décision.

[X] [O] [I] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique,la condamnation de M.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l’arrêt d’irrecevabilité.

[U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : juger que le contrat de séjour

[U] [A] [G] ainsi que de tout occupant de son chef du foyer, au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCE Minute : 26/6 ORDONNANCE

L’équité justifie de ne pas faire droit à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

11 décembre 2019 et applicable, s'agissant d'une instance introduite le 20 juillet 2020, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production

[E] [W] a formé opposition à l'ordonnance du 19 octobre 2023 le 2 avril 2024. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/75 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BN CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans ces conditions, l’opposition formée par le défendeur est recevable.

L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Cette parcelle de terrain, sans étre directement parcourue par les véhicules contribue au soutien, à la protection ou à la sécurité de la voie.

[F] [P] et Mme [R] [P] et celle formée reconventionnellement par Mme [H] [E].