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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
66294e0b204c0caeeb991f3c
24 avril 2024
Elle conteste la qualification de perte de chance invoquée par les parties défenderesses, dès lors que la faute est caractérisée par le fait de ne pas avoir procédé à la purge des hypothèques, de sorte
1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 01 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND, le
Chambre 04
65c28438a2af13da68679b8b
23 janvier 2024
Si les suites de cette intervention ont été qualifiées de simples, M.
Troisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
Si l'arrêté du 28 février 2018 fait état de mentions erronées concernant la liste des parcelles cadastrales visées par l'arrêté du 10 juin 2014, il appert des pièces versées aux débats que les parcelles
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Cette responsabilité est engagée de plein droit dès lors que l’infection peut être qualifiée de nosocomiale, sans avoir à démontrer l’existence d’une faute, en ce que le contrat de soins conclu entre le
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
Elle soutiennent qu’en tout état de cause, les opérations d’expertise n’ont nullement démontré que la reconnaissance des réseaux était erronée, ni que cette éventuelle erreur aurait été à l’origine du
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
Sur la question de la qualification d’ERP, la bailleresse se fonde sur l’absence d’objet compte tenu du non-renouvellement du bail.
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à l’article 474 du code
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
Il ressort des écritures de la société AMLIN que l’application qu’elle fait de cette clause prend en compte un montant de travaux erroné.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
Au visa de l’article 1130 du code civil, [U] [H] se prévaut alors de l’erreur sur la date de la consolidation en faisant valoir que le docteur [E] avait fixé une date de consolidation erronée au 31 mai
CTX PROTECTION SOCIALE
6800134a02ef4af389611fb3
10 avril 2025
Elle en déduit que cette motivation est erronée puisque l’AAH est une prestation à l’existence juridique autonome qui n’est pas conditionnée à l’existence d’une autre.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
Le caractère erroné de cette conclusion est établi par les conclusions des rapports dressés par le diagnostiqueur en 2016 et en 2020 (repérage de matériaux contenant de l’amiante : plaques en fibre- ciment
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
fait valoir sur le fondement des articles 582, 586, 588 et 591 du code de procédure civile que sa tierce opposition incidente est recevable dès lors que l’ordonnance qui lui a été signifiée a été qualifiée
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
nosocomiales (CCI), a rejeté la demande d’indemnisation présentée par Mme [R] au motif qu’en l’absence de lien de causalité entre le dommage de Mme [R] et sa prise en charge par les docteurs [M] et [T], la qualification
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9d74e929a9d8f53b6f
Il en est de même de l’adresse qui serait erronée en l’absence de grief, la défense ayant pu constituer avocat.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
68ff2f9d7e08341cb497b4b3
9 octobre 2025
définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l'action publique ont au civil autorité absolue, à l'égard de tous, en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
Elle expose ensuite en quoi les raisons avancées par l'expert pour écarter cet avis et conclure à l'absence d'atteinte à ce nerf seraient erronées.
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
Le fait qu’il s’agisse du même expert exclut la qualification de la mesure d’instruction qu’elle sollicite en mesure de contre-expertise, comme le soutient de manière erronée le CENTRE HOSPITALIER DE [
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
ainsi que le calcul de réduction de la libéralité en relevant que Mme [T] [P] ne produit aucun acte notarié établissant la masse successorale de tous les biens du défunt et se fonde sur des calculs erronés
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et
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