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342 résultats pour « qualification erronée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

66294e0b204c0caeeb991f3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle conteste la qualification de perte de chance invoquée par les parties défenderesses, dès lors que la faute est caractérisée par le fait de ne pas avoir procédé à la purge des hypothèques, de sorte

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046aceb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 01 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND, le

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si les suites de cette intervention ont été qualifiées de simples, M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si l'arrêté du 28 février 2018 fait état de mentions erronées concernant la liste des parcelles cadastrales visées par l'arrêté du 10 juin 2014, il appert des pièces versées aux débats que les parcelles

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette responsabilité est engagée de plein droit dès lors que l’infection peut être qualifiée de nosocomiale, sans avoir à démontrer l’existence d’une faute, en ce que le contrat de soins conclu entre le

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutiennent qu’en tout état de cause, les opérations d’expertise n’ont nullement démontré que la reconnaissance des réseaux était erronée, ni que cette éventuelle erreur aurait été à l’origine du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la question de la qualification d’ERP, la bailleresse se fonde sur l’absence d’objet compte tenu du non-renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à l’article 474 du code

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort des écritures de la société AMLIN que l’application qu’elle fait de cette clause prend en compte un montant de travaux erroné.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au visa de l’article 1130 du code civil, [U] [H] se prévaut alors de l’erreur sur la date de la consolidation en faisant valoir que le docteur [E] avait fixé une date de consolidation erronée au 31 mai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle en déduit que cette motivation est erronée puisque l’AAH est une prestation à l’existence juridique autonome qui n’est pas conditionnée à l’existence d’une autre.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le caractère erroné de cette conclusion est établi par les conclusions des rapports dressés par le diagnostiqueur en 2016 et en 2020 (repérage de matériaux contenant de l’amiante : plaques en fibre- ciment

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fait valoir sur le fondement des articles 582, 586, 588 et 591 du code de procédure civile que sa tierce opposition incidente est recevable dès lors que l’ordonnance qui lui a été signifiée a été qualifiée

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nosocomiales (CCI), a rejeté la demande d’indemnisation présentée par Mme [R] au motif qu’en l’absence de lien de causalité entre le dommage de Mme [R] et sa prise en charge par les docteurs [M] et [T], la qualification

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il en est de même de l’adresse qui serait erronée en l’absence de grief, la défense ayant pu constituer avocat.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE

68ff2f9d7e08341cb497b4b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l'action publique ont au civil autorité absolue, à l'égard de tous, en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle expose ensuite en quoi les raisons avancées par l'expert pour écarter cet avis et conclure à l'absence d'atteinte à ce nerf seraient erronées.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le fait qu’il s’agisse du même expert exclut la qualification de la mesure d’instruction qu’elle sollicite en mesure de contre-expertise, comme le soutient de manière erronée le CENTRE HOSPITALIER DE [

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ainsi que le calcul de réduction de la libéralité en relevant que Mme [T] [P] ne produit aucun acte notarié établissant la masse successorale de tous les biens du défunt et se fonde sur des calculs erronés

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle

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