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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
1 avril 2025
2024, [J] [U] a demandé à la société Foncia d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires du 11 septembre 2024 la désignation de la société Ensemble Immobilier en qualité
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
Estimant avoir subi divers préjudices en raison de ces désordres et du temps qu'il a fallu pour les réparer, les époux [J] ont mis en demeure la société ORIALIA CAZALIERES en qualité de syndic, le SYNDICAT
Chambre 9
697ae9aacdc6046d470dbd0f
9 janvier 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, en sa qualité de syndic de la résidence.
659d9d81aa704a07f493446f
9 janvier 2024
contestation de l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 19 avril 2021, qui s’est tenue à la diligences des copropriétaires pour régularisation de la nomination du cabinet NOVOTIM en qualité
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.
6975f47bcdc6046d47a631e0
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX4 AFFAIRE : Syndic. de copro.
6979c480cdc6046d47f3d30b
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro
HUISNEc/S.C
68683d874965b5d9df3268cd
4 juillet 2025
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CYTIA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
Chambre 5/Section 2
6708152789f19e8c50f836e3
10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 Monsieur [J] [M], es qualité de syndic bénévole du SDC du [Adresse 4] et [Adresse
MONTREUIL CONT<10000€
6716b09ab098d256e101954b
4 juillet 2024
ENTRE : DEMANDEUR(S) Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] dont le siège social est sis [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS SERGIC dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité
6ème chambre civile
6966c45fcdc6046d47309019
6 janvier 2026
La société Immosquare ayant été désignée en qualité de syndic de la copropriété, selon procès-verbal d'assemblée générale du 25 septembre 2023 en remplacement de la société Foncia, est intervenue volontairement
Référés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
Selon délibération en date du 22 janvier 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES n'a pas reconduit le mandat de syndic de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC et a désigné la société FIT GESTION en qualité
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
Par assemblée générale du 29 août 2025, les copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] ont désigné le cabinet EV GESTION IMMOBILIER en qualité de Syndic, en remplacement du Cabinet HERACLIMMO.
65849126e41137cbf9fc836e
ès qualité de syndic de l'immeuble du [Adresse 2], à payer à la SCI Guillaume Marceau une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que la SCI Guillaume Marceau
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
Il considère, par ailleurs, la responsabilité de la SARL MAB PLANCHON, en sa qualité de syndic, engagée pour son inertie depuis 2016 et pour avoir laissé le syndicat des copropriétaires prendre des décisions
69656cb1cdc6046d47124103
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SAS ACCORD IMMOBILIER, en sa qualité de syndic de la résidence.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
le cabinet BEDIN a été nommé en qualité de syndic par assemblée du 3 juin 2021, celui-ci a poursuivi l’instance et a bien qualité pour agir son mandat a été renouvelé en juin 2023.
11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976584
2 octobre 2025
des copropriétaires ; * Monsieur [E] [Z] prétend que cette dépense devrait peser sur la copropriété toute entière et elle ne peut, en sa qualité de syndic, être condamnée en lieu et place du syndicat
69deb234cdc6046d473f693b
14 avril 2026
Par exploit du 8 avril 2025, la SCI JCM a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Montpellier le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en son Syndic en exercice la SAS FDI
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